CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 502 résultats pour « soins termines »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515956_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle

Page 106 sur 2776

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11144

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[O] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-deux.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9d5d14047a51041cc53e3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

contre le responsable de son dommage, - la rencontre était organisée par Madame [X] via le site Facebook, elle avait la jouissance du terrain en vertu d'un bail rural et était assurée auprès du Groupama

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6cccc2278b4b205fb962

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Dès lors, Maître [P] à manqué à son obligation de conseil en ce qu'il n'a pas indiqué aux époux [I] que la vente de leur propriété serait de nature, pour le terrain attenant à la partie bâtie, à générer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00945_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'article R. 424-15 de ce code dispose : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00403

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

, n'a pas eu pour conséquence de jeter un doute sur l'intégrité et l'authenticité de ces pièces, s'agissant de clichés radiographiques décrits et exploités par les experts successifs dans les mêmes termes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f095ef56904f13d44e5b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

démontrer que les lésions et soins pris en charge ont une cause totalement étrangère au travail et de prouver l'existence d'une pathologie indépendante de l'accident évoluant pour son propre compte que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD002729707

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

d’innocence n’a pas été respecté à son égard. 4.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le testament litigieux aux termes duquel son épouse et son fils [E] sont totalement exhérédés.

Source officielle
TJ

REFERE

697393e3cdc6046d476f1102

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en référés aux fins de : - constater l'atteinte au droit de propriété de la SCI KIDA commise par Monsieur [V], - à titre principal, condamner Monsieur [V] à la démolition du mur édifié sur son terrain

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201740_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300331

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

société Ursuya et la somme de 1 500 euros à l'association syndicale libre lotissement Ainciartia ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100028_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B a sollicité un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison d'habitation à proximité de son exploitation agricole afin de pouvoir satisfaire aux besoins, en soins et surveillance de son troupeau

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308910_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de son article R. 1336-5 : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

69e7d0f3cdc6046d470eed62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfe2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’expert a procédé à sa mission et a déposé son rapport le 9 mars 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300581

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

Celle-ci n'a jamais remis en cause les termes de son accord, à savoir la remise d'une somme de 9. 000 € uros à Monsieur Louis X... contre la remise des clés de son appartement avant terme.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfbc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ne s'est rendue chez son médecin que le lendemain.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD001655406

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    La requérante a été représentée par son président, M. S. Istrate. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202801_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

terrain s'élève à 184 238,70 euros.

Source officielle