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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386acf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'affaire : Demande en paiement de prestations Décision attaquée : n° 21/06970 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 07 Mars 2023 Appelante : Organisme [1], institution de retraite
Source officielleTroisième Chambre
6a0f5f86cdc6046d477ca31f
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00902 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6T DEMANDERESSE : La société AG2R AGIRC ARRCO, institution de retraite complémentaire, ayant son siège social
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008018510
20 juin 2001
20 juin 2001
dans l'impossibilité de suivre ce traitement dans son pays d'origine ; que, s'il allègue devoir effectuer des démarches d'ordre administratif auprès de ses anciens employeurs et d'un organisme de retraite
Source officiellecr
éesc/Philippe X
61372612cd58014677422bed
2 juin 1999
2 juin 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITES
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71b01
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[O] relève du champ d'application des dispositions de l'article 4.27 des statuts de la [5] et qu'il est dès lors bienfondé à solliciter les compléments de retraite de base et de retraite complémentaire
Source officielle1re chambre 1re section
61609a3b54c6ec55cf7100bb
5 mai 2014
5 mai 2014
sur les articles 1376 et 1377 du code civil, conclut à la confirmation du jugement et réplique qu'il a commis une erreur en exécutant l'arrêt du 20 mars 2008 s'agissant du calcul des cotisations de retraite
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e08204c0caeeb991ee0
24 avril 2024
24 avril 2024
complémentaire obligatoire géré par l’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC).
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad29
27 février 2008
27 février 2008
jusqu' au 1 janvier 1981 date à laquelle elle accédait à la qualification d' « agent de maîtrise assimilée cadre » ; Attendu que du 1 janvier 1981 au 31 décembre 1998 elle cotisait au régime de retraite
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa68
5 mai 2022
5 mai 2022
de base provisionnelle, retraite de base régularisation, retraite complémentaire provisionnelle, retraite complémentaire régularisation) et les majorations de retard, - la mise en demeure du 8 juillet
Source officielleTroisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cependant, la loi du 3 février 1992 a prévu la possibilité pour les élus locaux de se constituer une retraite complémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d2
12 novembre 2008
12 novembre 2008
: 497. 228, 08 € perte de retraite complémentaires AGIRC : 5. 946, 57 € ARRCO : 31. 052, 26 € perte de prime de retraite employeur : 15. 854, 00 € pretium doloris : 15. 000, 00 € préjudice d'agrément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01043
5 juin 2013
5 juin 2013
indemnité destinée à couvrir le préjudice né du fait que l'employeur n'a pas déclaré toutes les heures travaillées, privant ainsi le salarié d'une partie de l'assurance chômage et de ses droits à retraite
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52efe
11 avril 2002
11 avril 2002
de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ne pouvaient faire obstacle à l'entrée en vigueur de la modification du règlement intérieur de la Caisse de retraite complémentaire, qui intervenait de plein droit
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007694863
21 juin 1985
21 juin 1985
SEPTEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS EN DATE DES 27 JANVIER ET 10 MARS 1981 PAR LESQUELLES L'INSTITUTION DE RETRAITE
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d2e
22 juin 2000
22 juin 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) a émis le 25 janvier 1996 une contrainte à l'encontre de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110111
22 février 2017
22 février 2017
[F] faisait valoir qu'il n'avait aucune caisse de retraite complémentaire, et précisait en outre verser aux débats les justificatifs relatifs aux activités qu'il avait exercées avant d&apos
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En conséquence, Condamner, [P], [U] à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 84,00 €, Condamner, [P], [U] à remettre à Monsieur, [F], [N] une attestation certifiant qu'il a acquis ses droits de retraite
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd18
19 janvier 2023
19 janvier 2023
complémentaire pour l'année 2017 classe B : 2 553 euros - régime de retraite complémentaire pour l'année 2018 classe A : 1 315 euros - régime invalidité décès pour l'année 2017 classe A : 76 euros
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff5
17 juin 1987
17 juin 1987
Yves X..., bénéficiaire depuis le 1er octobre 1977 d'une pension de retraite complémentaire servie par la Caisse de retraite interentreprises spatiales et aéronautiques (CRISA), a assigné cet organisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25f
22 juin 2011
22 juin 2011
Vieillesse : "L'Agent est inscrit au régime de Sécurité sociale de la Caisse des Français de l'étranger (CFE); "Retraite complémentaire et Prévoyance : "L'Agent est inscrit soit à la CBTP (Caisse du Bâtiment
Source officiellePage 106 sur 2484