Codes de loi français

Article Annexe I

Une mesure du débit est également réalisée ou estimée à partir des consommations, si celui-ci est supérieur à 10 m 3 Les polluants visés au point 5.5 qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques

Article Annexe

Comptage de grappes et estimation de la charge État cultural de la vigne Contrôle à la parcelle Critères d'analyse de l'état des vignes : - présence significative, dans la parcelle, de plantes ligneuses autres que la vigne, - présence significative

Article Annexe

conseil de famille en application du troisième alinéa de l'article 459, soit accomplir au bénéfice de la personne protégée une diligence ou un acte pour lequel le code de la santé publique prévoit l'intervention du juge, ce dernier peut décider, s'il estime

Article Annexe I

Etat des stocks de liquides inflammables L'exploitant est en mesure de fournir une estimation des stocks ainsi qu'un bilan quantités réceptionnées, quantités délivrées pour chaque catégorie de liquides inflammables détenus, auxquels est annexé un plan

LEGIARTI000045971042

Ce dossier précise la nature et la consistance du projet, sa localisation, les objectifs poursuivis, son impact sur l'exploitation de la plate-forme et une estimation de son coût.

Article Annexe (suite)

des coûts d'un service de collecte et de tri optimisé Sur la base des valeurs de l'année 2007, les coûts de référence en euros de l'année 2010 par tonne à recycler (4) pour un service de collecte et de tri optimisé, dont le taux de refus moyen est estimé

Article Annexe I

Une mesure du débit est également réalisée ou estimée à partir des consommations, si celui-ci est supérieur à 10 m 3 Les polluants visés au point 5.5, qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques

Article Annexe I

la chloration de l'eau, l'exploitant établit un document comprenant au moins les éléments suivants : - caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques des produits mis en œuvre ; - caractéristiques des réactions chimiques principales avec estimation

Article Annexe Ib

. - Temps prévisionnel (temps passé ou estimé). - le calcul est conforme et en rapport avec les données fournies.

LEGIARTI000043683576

Lorsque le titulaire estime que le pôle peut être mis à la disposition de SNCF-R, il informe SNCF-R, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la possibilité de procéder aux opérations préalables à la mise à disposition, et ce au plus tard quatre

LEGIARTI000034846415

Dispositions spécifiques au système testé Les positions longitudinale et latérale de l'appareil de prise de vue ainsi que sa hauteur, son azimut et son inclinaison sont définies par le demandeur de l'homologation qui procède lui-même aux réglages qu'il estime

LEGIARTI000051513171

Le courrier qui accompagne ce document rappelle à ce médecin l'importance de délivrer une information conforme à l'avis rendu par le CPDPN et l'invite à reprendre contact, par tout moyen, avec le centre s'il estime finalement ne pas être en mesure de

LEGIARTI000046935294

son consentement au prélèvement, à la conservation et à l'utilisation des tissus embryonnaires ou fœtaux à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou scientifiques. c) Modification de la prescription et consentement : Lorsque le biologiste médical estime

Article ANNEXE

Ils se composent des biens autres que ceux de retour, qui peuvent éventuellement être repris par l'autorité concédante en fin de concession, si cette dernière estime qu'ils peuvent être utiles à l'exploitation de la concession à son terme.

LEGIARTI000024751074

Il est alors possible de déterminer un montant amortissable par différence entre sa valeur initiale et sa valeur résiduelle estimée de façon fiable. Cette méthode s'applique aux biens dont l'évaluation initiale est basée sur le coût.

Article 221-II-2/4

Toutefois, lorsque l'Administration estime que cette dernière prescription est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article Annexe IIc

et matériaux à mettre en œuvre ; – se situer dans la planification pour gérer les ressources humaines et les moyens matériels ; – appréhender les risques et choisir les équipements de protection individuelle et collective liés à l’intervention ; – estimer

LEGIARTI000024751079

Les pertes et gains latents sont les pertes et gains ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée à la clôture de l'exercice et celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent.

Article Annexe

Le président peut appeler à participer aux séances, à titre consultatif et sur un point déterminé de l'ordre du jour, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis, et notamment des représentants d'associations de pêche spécialisée.