d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel ; qu'il y était stipulé que la société anonyme Les Relais Bleus (la SA) serait chargée d'exécuter pour le compte du bailleur les travaux de construction, dans

Y... ayant procédé à la division d'un terrain lui appartenant en deux lots et, ayant fait édifier un immeuble d'habitation sur l'un d'eux, M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine, ont obtenu

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2000), que les époux X... sont propriétaires de parcelles classées en zone constructible

fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 décembre 2000), que, pour la construction

Aux termes de l'article R. 441-6 du code de l'urbanisme : " Lorsque la demande prévoit l'édification, par l'aménageur, de constructions à l'intérieur du périmètre, la notice prévue par l'article R*441-

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité de la construction

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1992, qui, pour défaut de permis de construire, les a condamnés, chacun, à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction

compte tenu de la nature hybride de ce contrat portant sur la vente mais aussi sur la construction d'ouvrages, dont l'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de leur exécution.

Aux termes de l’article R. 431-9 de ce même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

un immeuble, par la société Dumez Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Dumez construction, entrepreneur, qui a sous-traité le lot électricité à M.

une construction ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations tant du jugement que de l'arrêt lui-même que, par

immobilière des Plateaux, prise ès qualités de syndic de la copropriété Résidence Saint-Aignan, dont le siège est ..., 2 / de la société SAS Cap Atrium, venant aux droits de la Société Normandie de construction

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1, 3 ET 7 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QUE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, SOUHAITANT EDIFIER UN ENSEMBLE MONUMENTAL

immeuble le Matisse" du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société ACE Insurance SANV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2002), que la société France construction

l'arrêt de rejeter leurs demandes en résiliation et en indemnisation, alors « qu'en vertu du bail emphytéotique conclu entre les parties le 15 mai 2012, il incombait au preneur d'entretenir tous les édifices

sur laquelle se trouvait un abri de jardin aménagé en logement ; qu'ayant obtenu, le 29 septembre 2003, un permis de construire pour l'extension ou la surélévation du bâtiment existant, elle y a fait édifier

QUE TOUTEFOIS PAR JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1973 DEVENU DEFINITIF, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A JUGE QUE LE GARAGE EDIFIE PAR M. Y...

En vue des opérations de construction, une assurance couvrant les dommages à l'ouvrage a été souscrite auprès de la société La Préservatrice foncière, devenue Allianz IARD (la société Allianz). 3.