publiques à sa demande de communication des références des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et 1987, qui préexistait sur la parcelle X située X à X et issue de la division

Ces fonds proviennent de la division de la propriété de Madame [F] intervenue suivant acte du 2 janvier 1955.

La société E-NRJ, filiale de la société NRJ Group, a pour activité la diffusion de programmes radiophoniques en ligne, accessibles sur les sites « www.nrj.fr », « www.cheriefm.fr », « www.nostalgie.fr

La société de télévision a saisi la Cour européenne des droits de l'homme en 2022, invoquant une violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté d'expr

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse

Y... illustraient, dans l'émission de télévision, le commentaire oral qui précédait leur diffusion et portait, sans viser ce dernier, sur l'administration à des patients de produits dont la dangerosité

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                     , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL FDM diffusion, 2°/ la société FDM diffusion , société à responsabilité limitée

Philippe Y... au poste de technicien supérieur responsable de diffusion, 7ème échelon, groupe VI, d'AVOIR condamné la Société d'édition Canal Plus à payer à M.

X... s'était caractérisé par une tromperie dont les sociétés Nashua et Rover avaient été victimes, par des tentatives de débauchage des salariés et par la diffusion de fausses informations sur la situation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MG Diffusion international, société

liquidation judiciaire de la société SODIC, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société de diffusion

Nixdorf information systems, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Jacques Y... diffusion

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société France Loc'Assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autos diffusion, société à responsabilité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 11 janvier 2000 et 25 avril 2000), qu'après la mise en redressement, puis liquidation judiciaires de la société Diffusion

[W] a conclu avec la société Imprimerie Presse des Antilles, devenue la société France Antilles Martinique, une convention pour la diffusion de la presse quotidienne départementale. 2.