CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

970 059 résultats pour « confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03479

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

vérification annuelle ; que la juridiction de proximité, après avoir écarté l'exception de nullité ainsi soulevée, a déclaré le prévenu coupable ; que celui-ci a interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer

Source officielle

Page 106 sur 48503

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101325

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision du conseil de discipline ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et des productions, d'une part, que les écritures du ministère public ont

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[F] ; - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fca68c2b8a0a05279c19588

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Monsieur [T] [S] [J] [W] s'oppose à cette demande, et sollicite la confirmation du jugement entrepris sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

le jugement attaqué en ce qu'il a mis hors de cause GRDF ; 1) sur l'exposition fautive à l'amiante, * confirmer le jugement rendu le 7 août 2015 en ce qu'il a reconnu l'existence d'un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdcc2d87bf4e02e50061331

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

L'intimé demande la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 10 janvier 2017 de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9612d48fac54c2120ab30

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter les demandes de l'appelante et de la condamner à

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

banque a produit le relevé du compte de la SARL FJ Arts (pièce 21) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014 montrant l'application de dates de valeur, pour la remise de chèques au crédit, conforme

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La Cour d'appel INFIRME le jugement du Conseil de Prud'hommes en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle déclare le salarié recevable en l'ensemble de ses demandes, condamne in solidum les s

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[H] m'ont confirmé que nous pouvions mixer deux statuts au sein d'un groupe fermé.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L] reprennent leur jeu d'écritures reçu le 16 décembre 2019, et demandent : - la confirmation du jugement rendu le 10 septembre 2018 en ce qu'il a : - reconnu la faute inexcusable de la SAS SPT MARITIME

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] m'ont confirmé que nous pouvions mixer deux statuts au sein d'un groupe fermé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

[M] est évaluée à la somme de 20 272,91 €, en confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

B... demande à la cour de : sur la violation des dispositions relatives au temps de travail, à titre principal, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié le contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

même jour, envoi doublé par l'envoi d'un courriel, qu'il ne fait aucun doute que Madame J... a été destinataire du même avis, à la même date, selon les mêmes modalités de transmission, ce qui a été confirmé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Pour confirmation de la recevabilité de son intervention volontaire, la Banque Neuflize OBC expose être créancière titrée de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[T] [X] et le syndicat des salariés d'Altran CGT demandent à la cour de recevoir leur appel incident, confirmer le jugement déféré, sauf sur les montants des sommes allouées et sur la demande de dommages

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a348f40c349692649948

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il demande la confirmation des évaluations de l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9cfc14c749809ab32ff6f

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Ainsi le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer. - Sur la recevabilité des demandes de M.

Source officielle