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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137246acd58014677415541

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

Y... et la société le 23 avril 2001, alors, selon le moyen, qu'en rejetant les conclusions et la pièce versées aux débats par M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200210

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

impayées ; Attendu que la société le Théâtre de la danse fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer les décisions entreprises alors, selon le moyen, que dans le dispositif de ses dernières conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00064

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

26 décembre 2011 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de réponse à conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00414

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

pas à l'origine du préjudice subi par Mr Bricolage » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle avait constaté que les époux Y... avaient consenti aux clauses litigieuses et qu'elle estimait que la conclusion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200664

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

aux fins de reprise de la procédure de saisie immobilière si la procédure de surendettement n'a pas utilement abouti" ; que la banque a demandé, par conclusions du 2 octobre 2015, la réinscription de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200892

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

respectives des parties ; que l'exception de nullité est un moyen de défense qui vient au soutien d'une demande de rejet des prétentions adverses formulée au dispositif des conclusions ; qu'en affirmant

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d84

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191bb

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me RAVANEL et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb56

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ1

été ouverte du chef de volc/Mlle Y

61372136cd580146773f1e5b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300354

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5. Pour condamner M.

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c4860a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, d'avoir écarté des débats les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409133

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372364cd58014677409283

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Fonderies et Ateliers du Bélier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658b

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740659b

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux Z... et de la société Disalco, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d93

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372314cd580146774051fd

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

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CC

comm

6137231fcd58014677405ba6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Z... et de la société Préservatrice Foncière assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69f4

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle