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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2402749_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme D, ressortissante comorienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'ambassade de France aux Comores afin d'accompagner sur le territoire français son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408517_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme C A, ressortissante comorienne née le 8 août 1983, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Paris Roissy -Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500001_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle soutient que : elle est de nationalité comorienne ; elle a obtenu son baccalauréat en 2024 et a déposé le 25 septembre 2024 une demande de visa pour études qui a été acceptée le 21 octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302395_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1998 à Jimilimé Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302469_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C, ressortissant de nationalité comorienne né le 1er janvier 1992 à Ngandzale (union des Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302935_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante comorienne née en 2003, réside à Mayotte depuis qu'elle y est arrivée en 2017 à l'âge de 14 ans et qu'elle y a poursuivi sa scolarité avec succès,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302954_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C B, ressortissant comorien né en 2000, réside à Mayotte depuis qu'il y est arrivé en 2013 à l'âge de 13 ans, qu'il y a poursuivi sa scolarité et qu'il réside auprès de son père, en situation régulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2302958_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, ressortissant comorien né en 1988, mène sa vie familiale à Mayotte depuis plusieurs années auprès de sa compagne et des deux enfants du couple, nés en 2021 et 2022, qui ont la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303000_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C, ressortissant comorien né en 1973, mène sa vie familiale à Mayotte depuis une vingtaine d'années auprès de sa compagne, en situation régulière, et des deux enfants du couple, nés à Mayotte en 2003,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303016_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante comorienne née en 1979, réside de manière habituelle à Mayotte depuis vingt-cinq ans et que ses dix enfants, dont huit sont nés à Mayotte entre 1998

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301516_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B A, ressortissante comorienne née le 21 décembre 1985, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire métropolitain de la France par décision du 14 février 2023 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301755_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

A B, ressortissant comorien né le 19 décembre 1986 à Moroni (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301759_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

A B, ressortissant comorien né le 20 août 1981 à Moindzaza-Mboini (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301760_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 25 décembre 1994 à Barakani à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301770_20230402

Administratif

2 avril 2023

2 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 13 novembre 1987 à Pagé à Anjouan (Union des Comores) Mamoudzou (Mayotte), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301956_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 15 janvier 2002 à Domoni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301958_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 19 décembre 1989 à Dembéni Badjini (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302163_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A, ressortissant comorien né le 28 octobre 2001 à Mamoudzou, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2303648_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, ressortissant comorien né en 2002, réside à Mayotte depuis qu'il y est arrivé à l'âge de 13 ans, qu'il y a poursuivi ses études jusqu'en 2022 et qu'il y dispose de ses attaches familiales, notamment

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1980, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte lui faisant

Source officielle

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