Sa rémunération moyenne étant au dernier état de 2143,79 € chez AIRELLE, ce montant s'établit à une somme globale de : 46 X 2143,79 = 98 614,30 €.

Thierry X... a été engagé par la société Vedior accompagnement et reclassement en qualité de chargé de mission, statut cadre, position 2. 3, coefficient 150 de la convention collective nationale dite SYNTEC

immobilisations regardées comme correspondant à des dépenses d'entretien, d'un prix de revient total de 95 224 euros (1990 : 724 euros ; 1992 : 1837 euros ; 1993 : 9 686 euros ; 2000 : 755 euros ; 2002 : 46

5 980,76 euros en se référant au barème de capitalisation édité en janvier 2025 par la Gazette du palais, plus précisément à la table prospective femme, et de multiplier la somme ci-dessus par le coefficient

taxe, doit être rayé des sommes dues au maître de l'ouvrage ; Sur le solde du marché et la condamnation du maître de l'ouvrage : - le solde du lot litigieux du marché doit être fixé à la somme de 466

pétitionnaire n'ayant pas fourni un récépissé au titre de la loi sur l'eau, le dossier de demande de permis de construire était incomplet ; la surface du bassin versant amont interceptée étant de 524 463

S'agissant de l'application d'un coefficient de vétusté : 43. Contrairement à ce que font valoir M.

résulté un préjudice, pour un montant de 2 449 618,53 euros, qui doit être évalué comme suit : o Préjudices patrimoniaux : * Frais divers (déplacements) : 2 222,25 euros ; * Frais de conseil : 5 460

entre la somme de 950   000 PTE et la valeur de cette même somme au 19 décembre 1994, compte tenu de la dévaluation de la monnaie et de l’évolution de l’inflation, à calculer aux termes des coefficients

Par la suite, le 8 juin 2023, l'ONIAM a émis un titre exécutoire pour un montant de 46 100 euros à l'encontre de l'hôpital Nord Franche-Comté afin de recouvrer sa créance.

Par la suite, le 8 juin 2023, l'ONIAM a émis un titre exécutoire pour un montant de 46 100 euros à l'encontre de l'hôpital Nord Franche-Comté afin de recouvrer sa créance.

Par la suite, le 8 juin 2023, l'ONIAM a émis un titre exécutoire pour un montant de 46 100 euros à l'encontre de l'hôpital Nord Franche-Comté afin de recouvrer sa créance.

Elle est ainsi fondée à solliciter l'indemnisation de ses surcoûts à hauteur de 46 000 euros au titre des travaux supplémentaires réalisés au droit du carrefour Clémenceau, de 189 532 euros à raison des

Par contrat du 27 mars 2019, Monsieur [F] [J] et Madame [P] [R] confiaient le lot n°1 « Démolition Maçonnerie » à la société RÉNOVATION IMMOBILIÈRE GRENOBLOISE pour un montant de 27 692,50 euros TTC.

euros au titre de la même année et à des factures afférentes à des biens et services non utilisés pour les besoins d'opérations imposables pour 1 876 euros au titre de cette année, soit un rappel de 3 465

n° 1, ces deux surcoûts ayant trait à ce lot d'après le tableau produit par la société, dans la limite des sommes retenues par l'expert, dont le chiffrage n'est pas sérieusement discuté, à savoir 35 467

locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l’aide des coefficients

Sur l’ensemble de ces enfants, 46 étaient exposés au valproate de sodium, dont 34 enfants en monothérapie.