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540 023 résultats pour « article 700 du Code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il la déboute de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que chaque partie supportera la charge

Source officielle

Page 106 sur 27002

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96db3cdc6046d47d0d883

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89931cdc6046d47bc5d8a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens, qui comprendront ceux de la procédure d'injonction de payer.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e2ecdc6046d47bccd8d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, il est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[E] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de ce qui précède, le jugement sera infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, sauf en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8613ccdc6046d471997a5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdcdcdc6046d474064ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Condamner les époux [C] à payer à Monsieur [B] la somme de 4 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c515cdc6046d4788ab5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [Z] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f71c0e822756a68b83

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[D] à payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0d3cdc6046d47669a0d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI A2F aux entiers dépens de l'instance. *** Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb6aeabb9389493bafbbe6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

I] [L] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du même code.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74aacdc6046d4774c13c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SCI Itrium demande à la cour : - de confirmer le jugement y ajoutant, - de condamner la société EM2C Construction à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f56cdc6046d47528b58

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de Me Manterola.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société [1], qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et déboutée en sa demande fondée sur l'article 700

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bfacdc6046d47bae551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

699 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident, avec droit de recouvrement direct au profit de son avocat.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d4d14f24e9e62ac3c463d4

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[L] [G] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

Source officielle