En réponse, par conclusions développées également à la barre, la société GROUPE COLOCATERE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1210 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

Leasecom aux dépens et à la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Écarter l’exécution provisoire de droit conformément à l’article 514 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Réside études aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par société

1343-2 du Code civil).

Mais sur le moyen relevé d'office Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

46 et 48 du code de procédure civile, des articles 73 et 74 du code de procédure civile, et du règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 en son exposé des motifs, et en ses articles 22, 23 et 24, demandent

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

L’article 948 §§ 1 et 3 du code civil («   le CC   ») se lit comme suit   : «   1.

Tribunal Vu les articles 1102, 1217, 1219, 1231-1 et 1353 du code civil A titre principal Constater l'absence de toute production du moindre bon de livraison par la SASU SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

1217 du code Civil ; - condamner CNP ASSURANCES à payer à la requérante la somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonner l'exécution

civile, 1103 et suivants, 1217 et 1219, 1602 et 1603 du code civil, L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, de : -déclarer son appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, -infirmer la décision entreprise

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGN Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Dans le cadre de cette procédure, la société RBSI a saisi le juge de la mise en état, auquel elle a demandé, au visa des articles 378 et suivants du code de procédure civile, 1219 et 1719 du code civil

[E] [N] et son assureur la MAF ont échangé leurs conclusions contenant les prétentions suivantes fondées sur les articles 1792 et suivants, 1202, 1213, 1214 et 1215 anciens du Code Civil, A titre principal

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O] [X], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] (69) et de Madame [Y] [G] [P], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (69) Lesquels