Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 août

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 décembre 1992 par l'Association des maires ville

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er décembre

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-15.621 formé le 28 avril 2022 par M.

700 du code de procédure civile.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-20.487 formé le 1er octobre 2024 par M.

[O] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-16.328 formé le 10 juin 2024 par la société Sud ouest énergies services (maison Coco-Picoty

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-22.603 formé le 19 décembre 2024 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-11.842 formé le 18 février 2025 par M.

Sur la facture n°2018 060 10054 du 30 juin 2018 La société Dometvie fait valoir au visa des articles 562 et 901 du code de procédure civile, que la société [Adresse 7] n'aurait pas critiqué, dans son

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La SCI EUROMUR, bien que régulièrement assignée n’a pas comparu.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La SA ENEDIS, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 23-22.291 formé le 13 novembre 2023 par M.

1007 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE INTERESSANT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, L'EXPIRATION DU DELAI CONVENTIONNEL OU LEGAL ENTRAINERAIT LA NULLITE RADICALE DE LA SENTENCE

514-3 du code de procédure civile et la condamnation in solidum des défendeurs à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

(Vaucluse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

(Maine-et-Loire), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1992, où étaient présents : M.