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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310018

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

De plus ici encore, ce tracé traverse les parcelles AX [Cadastre 17] et [Cadastre 18] dont les propriétaires n'ont pas été appelés en cause, en particulier par les parties qui considèrent que l&apos

Source officielle

Page 106 sur 544

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01531

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de confirmer ses allégations concernant la gestion d'incidents, qui, à les supposer rencontrés, ont eu lieu, de toute façon, dans le cadre ou à l'occasion de ses activités professionnelles, - Les traversées

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8aa482fcecad732ff57

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cadastre 4], [Cadastre 6] et [Cadastre 9], et Mme [S], propriétaire des parcelles cadastrées section N n°[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 3], ont le droit d'emprunter ledit chemin carrossable qui traverse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

678ec753bfd75b73b3e460fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils estiment également que les relevés de propriété des parcelles traversées par le chemin de Marthéchamp , ainsi que les attestations des maires de Méréville produits par la partie adverse ne sont pas

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2210a34ad10008581853

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de ses entières prétentions et demandes A défaut, si un état d'enclave est constaté et peut légitimement être opposé aux concluants, - juger que le passage le plus direct vers la voie publique traverse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601046_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

11 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300250

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

à la hauteur du bandeau, traverses supportant un rang d'imposte ouvrant une sur deux et de reprise du bandeau conformément aux préconisations de l'expert et évalués par lui à la somme totale de 205 100

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02231

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

E... a traversé la rue en premier, suivi de Mme D... et de deux enfants ; qu'au moment du choc, A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310516

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

« Mme [R] aura également un droit de passage de trois mètres sur le chemin qui traverse en oblique la parcelle de terre appelée [Localité 7] attribuée avec la maison à M. le capitaine [N].

Source officielle
CA

4e Chambre B

616258f6a2370d151415ac12

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

[LX] [M] épouse [E], [KY] [M], [G] [M], [C] [M] afin de voir': -à titre principal, dire et juger que le chemin dit [Adresse 45], qui prend naissance sur la route de [Localité 56] à [Localité 58], traverse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300640

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Parc 2000 et par la création de la ZAC Pierre Vivès, le raccordement du réseau de collecte interne sur le réseau communal s'effectuant au niveau de l'actuel Parce 2000, rue Marcel Petipa, via deux traversées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300641

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Parc 2000 et par la création de la ZAC Pierre Vivès, le raccordement du réseau de collecte interne sur le réseau communal s'effectuant au niveau de l'actuel Parce 2000, rue Marcel Petipa, via deux traversées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient que : - il ne peut être contesté qu'une canalisation d'eau potable traverse les parcelles cadastrées (AN0)A n° 46, 50 et 400(/ANO) lui appartenant ; - cette canalisation, qui n'a pas fait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128016

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Le but était d’interrompre la traversée de la frontière. Je ne sais pas si la personne a été tuée par des tirs provenant de l’Iran ou bien par des tirs d’obus. (...)

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb37cdc6046d47680b80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00288 DEMANDEUR SCI TRAVERSIA [Adresse 1] comparant par Me Alexis CATTEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MDF ENSEIGNES [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef84f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Traverso Trequattrini et associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Il expose que le seul préjudice subi par Madame C... est constitué par le tarissement du ruisseau qui traverse son jardin et que ce tarissement a pour cause le défaut d'étanchéité du réservoir d'eau dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

application dans le cadre d'une demande d'indemnité faite sur le fondement de l'article L. 342-20 et suivants du Code du Tourisme, que cet article a été néanmoins respecté, que si la piste de ski traverse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237888c924eadffcc496e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

18], contigüe à celle appartenant aux consorts [U] ([Adresse 8]) et sur laquelle il a entrepris la construction d'une maison, que le câble d'alimentation en électricité de la maison des défendeurs traverse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310115

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

nouvelle que le bailleur se réserve de faire exécuter dans les locaux loués, ou dans l'immeuble, quels qu'en soient les inconvénients et la durée, cette dernière excédât-elle quarante jours et de laisser traverser

Source officielle