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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e63

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

d'accord du 6 juin 1996, l'EURL Etablissements Kugel Frères (l'EURL Kugel) a pris à sa charge au profit de la société Vesoul transports une contribution de 1 085 400 francs payable comptant au plus tard

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100248

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

M..., notaire, au plus tard le 30 juillet 2011.

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740919d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

qu'ils ont obtenu la condamnation de la SCI à leur payer une provision de 1 900 000 francs, par ordonnance de référé du 23 septembre 1993 ; que les architectes ont fait délivrer quelques jours plus tard

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677405003

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

en location-gérance à Mme X..., pour une durée de deux ans renouvelable, et lui a consenti une promesse de vente du fonds, au prix de 200 000 francs, l'entrée en jouissance étant prévue deux ans plus tard

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6ba0

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

remise de divers documents, et a demandé à la Barclays Bank de la notifier ; qu'aussitôt, la Barclays Bank a répondu qu'elle préférait l'ouverture d'un crédit documentaire ; que, quelques jours plus tard

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b05e

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b134

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b137

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b139

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

comm

613723a1cd5801467740c431

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

trésorerie, elle procéderait à la dénonciation de tous ses concours ; qu'en décembre 1991, la CRCAM a refusé d'honorer les chèques tirés sur le compte de la société Staf, qui a été, quelques mois plus tard

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c649

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance du pourvoi, faire parvenir au greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc9a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec56

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec58

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5b

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de casastion invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec6a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed43

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard

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