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DÉCISION / ECLI

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ADLC

ADLC:09-D-23

droit de la concurrence

30 juin 2009

30 juin 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de vêtement prêt-à-porter féminin et d’accessoires

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:09-D-30

droit de la concurrence

21 septembre 2009

21 septembre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations de services de commerce électronique pour les TPE et les PME

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ADLC

ADLC:04-D-67

droit de la concurrence

1 décembre 2004

1 décembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des téléphones mobiles et des abonnements de téléphonie mobile

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ADLC

ADLC:02-D-70

droit de la concurrence

27 novembre 2002

27 novembre 2002

relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

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ADLC

ADLC:03-D-58

droit de la concurrence

9 décembre 2003

9 décembre 2003

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la production et de la distribution du mancozèbe et du cymoxanil ainsi que de leurs produits dérivés

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ADLC

ADLC:05-D-08

droit de la concurrence

9 mars 2005

9 mars 2005

relative à l’exécution de la décision n° 02-D-36 du 14 juin 2002 concernant le secteur de la lunetterie

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ADLC

ADLC:05-D-09

droit de la concurrence

14 mars 2005

14 mars 2005

concernant l’exécution de la décision n° 03-D-07 du 9 mars 2003 dans le secteur de la signalisation routière

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ADLC

ADLC:06-D-06

droit de la concurrence

17 mars 2006

17 mars 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’hébergement touristique en gîtes ruraux et en chambres d’hôtes

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ADLC

ADLC:24-D-07

droit de la concurrence

17 juillet 2024

17 juillet 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

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ADLC

ADLC:23-D-02

droit de la concurrence

8 mars 2023

8 mars 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne Canard-Duchêne aux Antilles et en Guyane

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ADLC

ADLC:14-D-14

droit de la concurrence

10 octobre 2014

10 octobre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire d’urgence par ambulances dans le département des Yvelines

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ADLC

ADLC:00-D-60

droit de la concurrence

20 octobre 2000

20 octobre 2000

relative à une saisine de la société JPF Entertainment sur le secteur des consoles et des logiciels de jeux vidéo électroniques

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ADLC

ADLC:13-D-20

droit de la concurrence

17 décembre 2013

17 décembre 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF dans le secteur des services destinés à la production d’électricité photovoltaïque

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ADLC

ADLC:09-A-12

droit de la concurrence

14 mai 2009

14 mai 2009

relatif à un projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des pneumatiques

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ADLC

ADLC:17-D-14

droit de la concurrence

27 juillet 2017

27 juillet 2017

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

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ADLC

ADLC:22-D-07

droit de la concurrence

23 février 2022

23 février 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

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ADLC

ADLC:93-D-51

droit de la concurrence

23 novembre 1993

23 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur des films radiographiques et des films destinés aux arts graphiques industriels

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ADLC

ADLC:92-D-61

droit de la concurrence

4 novembre 1992

4 novembre 1992

relative à des pratiques constatées dans le secteur da la fourniture de pain aux établissements scolaires de la ville de Nice

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ADLC

ADLC:01-D-36

droit de la concurrence

28 juin 2001

28 juin 2001

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

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ADLC

ADLC:97-D-68

droit de la concurrence

23 septembre 1997

23 septembre 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur des films radiographiques et des films destinés aux arts graphiques industriels

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