RHONE AIN (CIFFRA) suite à fusion par absorption selon procès-verbal d’AGE et d’AGO en date du 24 décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine

CRÉDIT LYONNAIS - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE, greffière

Localité 1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine

[Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, conseiller, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Sandrine Y..., épouse X...,

de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00050 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00905 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Sandrine

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandrine X... demeurant ... ; Mlle Sandrine X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Septembre 2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine

EKIP' Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu

toque : C2477 - N° du dossier 2474322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 179/2025 , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

toque : C2477 - N° du dossier 2474324 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 178/2025 , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

toque : C2477 - N° du dossier 2474323 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 177 /2025, 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

barreau de MEAUX - N° du dossier 84110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 185/2025 , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

Conseiller de la Mise en Etat ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, assistée de Sandrine

Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine Attendu

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en date

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que