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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2b61a5f0a71dc3c911b
30 mars 2010
30 mars 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffière : Madame Francine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402419_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A, représenté par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402420_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Robine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301224_20230804
4 août 2023
4 août 2023
E D, représentés par Me Robin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2510488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088745
9 novembre 2017
9 novembre 2017
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e496
24 mai 2017
24 mai 2017
, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2017 Madame Dominique ROLIN, Président, en son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401392_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il n’y a donc pas lieu d’y statuer. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406305_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il n’y a donc pas lieu d’y statuer. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 5.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412617_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300154_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500024_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il fait valoir que la condition d'urgence est présumée et qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
6976891ecdc6046d47b3f3af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de chance de la concluante de ne pas avoir fait le placement financier, consistant en l’achat d’un appartement et d’un emplacement de stationnement dans la résidence [Adresse 9], avec le dispositif ROBIEN
Source officielleChambre 1
697c669acdc6046d4739f910
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La responsabilité de la société Stellium immobilier ne saurait donc être engagée de ce chef.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519064_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524174_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517976_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dans l’impossibilité, à court terme, d’honorer ses charges fixes ; en outre, cette fermeture porte atteinte à l’image et la réputation de l’établissement ; - la condition tenant à l’existence d’un doute
Source officielleRéférés
675a12d13bace64ddb46ba1a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officiellePage 106 sur 309