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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67875252fc8e837eda8a6210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROBIN, Président de Chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932ac
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509942_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’instance et de lui enjoindre de
Source officielle8e Chambre B
60323403d3d50a6a92f7910f
29 mars 2018
29 mars 2018
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Robin
Source officielleChambre 1-8
6364ba40e405357f749ea550
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle6ème Chambre A
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
6 mai 2026
Jacques ROBIN, Président, M. [R] [V], M. [R] [Y], M. Patrick FABRE et M.
Source officielleSection des Référés
68e5646f0e2901d10fa410d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désignons en qualité d’expert : Monsieur [H] [S] 132 rue de Rennes 75006 PARIS 06 Tél : 01.45.48.50.22 Fax : 01.45.44.74.45 Email : robine@robine-associes.com expert inscrit sur les listes de la Cour
Source officielleRETENTIONS
68edd90187178132e193518e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 1-8
64a65fc5bbd03a05db9650e5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f9a67f3dd969e55011
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c8dfabddd9699dffb0
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffbc
29 juillet 2023
29 juillet 2023
LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf3
4 août 2023
4 août 2023
Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRétention Administrative
64cde691e5a2b5d969490cf9
4 août 2023
4 août 2023
Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRETENTIONS
69d9e060cdc6046d47d9899e
9 avril 2026
9 avril 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b932
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Maître Jean-Romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12cd3bace64ddb46b980
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Maître Jean-romain RAPP de la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRETENTIONS
69d740eecdc6046d479c0143
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] PREFETE DU [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officielleRETENTIONS
69d740f4cdc6046d479c029e
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] C/ [B] [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officiellePage 106 sur 373