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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372380cd5801467740a9a5

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a6

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa22

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, finance, Mmes Lemoine-Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa8e

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e8

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e94

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. De Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a29c

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a379

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4d7

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7f0

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, M. Bailly, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e86c

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b1

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M.Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea23

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cc6

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742592e

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e46b

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller Référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fad

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brisier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407562

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741000a

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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