sa première branche, du pourvoi principal, en ce qu'il concerne le redressement opéré au titre des contributions patronales destinées au financement d'un contrat de retraite complémentaire pour la période

référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la société, ayant une activité de services en ingénierie informatique, a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur la période

X... et Y..., dont un seul avait affirmé situer les deux premiers enlèvements en dehors de la période de réparation du camion, et ce en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le

X..., son salarié, une provision sur salaire pour la période comprise entre le 25 et le 31 août 1995 ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que la société régulièrement convoquée n'avait

L'affaire a été appelée à l'audience du tribunal du 11 décembre 2018, date à laquelle il a été décidé la poursuite de la période d'observation et la convocation de la débitrice à l'audience du 16 avril

Inversement, lorsque les contraintes imposées au travailleur au cours d'une période de garde déterminée n'atteignent pas un tel degré d'intensité et lui permettent de gérer son temps et de se consacrer

standard" et anciennement à "temps réduit", ont saisi la juridiction prud'homale en sollicitant la condamnation de leur employeur au paiement de rappels de salaires et congés payés afférents pour la période

rappel de prime conventionnelle d'ancienneté 22 000 € de rappel de salaires pour discrimination syndicale, et 2 200 € de congés payés afférents 7 657,27 € de rappel de commissions non perçues sur la période

Y... pouvait bénéficier d'une indemnité de congés payés pour la période de travail allant du 5 au 31 janvier 1998 et de l'avoir condamné à payer une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

X... a été engagé le 7 août 1995 par la société Batimmo, en qualité de serrurier, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour une période de trois mois ; que la société Batimmo a

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 20 septembre 1992) de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Versailles en dehors des périodes

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 26 mai 1994), d'avoir débouté Mlle X... de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Grosseto Prugna en dehors des périodes

dans le mémoire susvisé, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de licenciement et de préavis, de congés payés sur préavis, de rappel de salaire pour la période

salaire versés aux débats, que ces bulletins n'auraient pas été réguliers en la forme et que le jugement n'aurait pas tenu compte de deux jours et demi de congés non pris au cours de l'avant-dernière période

justifié sa décision de ce chef ; Et sur le troisième moyen : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la demande de congés payés afférente à la période

annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2001) d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant au versement par l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône des allocations chômage pour la période

persane » (H-02.02.09). 2.

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mars 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaire pour la période