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2 485 résultats pour « Morgane BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... n'omet dans aucune de ses déclarations de rappeler également l'aide qu'a pu lui apporter par ailleurs le prévenu, l'attention soutenue qu'il lui portait et dont il avait besoin à un moment difficile

Source officielle

Page 106 sur 125

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

coursier", ayant déjà fait de même début janvier 2016 pour six chèques ; qu'il a admis qu'il "savait que les chèques n'étaient pas nets", supposant que c'étaient "des chèques falsifiés", mais il avait besoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

B... et ses conditions de travail ou la gestion des ressources humaines de son ancien employeur n'est établi ; qu'il en conclut que le préjudice moral qu'elle invoque n'est pas démontré ; que le Conseil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

les intéressés contre l'arrêt de la cour d'appel les ayant déboutés de leur action indemnitaire dirigée contre le maire alors en exercice de la commune, dès lors que la responsabilité des personnes morales

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421418

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

post-it " par lui dans le registre des signatures pour en informer l'intéressé n'étant pas rapportée ; sur le préjudice causé, que le préjudice causé ou possible ou simplement éventuel peut-être matériel, moral

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden Informatique, personnes morales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00370

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

-24.611 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Personne physico-morale

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

incorrect de sa part ; qu'il est certain dans ces conditions qu'en raison même de l'âge du couple B..., du caractère disproportionné des salaires offerts et des retraits bancaires sans rapport avec leurs besoins

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

; qu'il n'est pas besoin d'insister sur le fait que si la poursuite n'est pas justifiée à l'encontre de Bernard C..., elle ne saurait l'être à l'égard de Pascal Z..., directeur de cabinet du préfet et

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[P] [R], et tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - condamner solidairement Mme [D] [R], M. [C] [R], et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société française Wec Mâts Béton (WMB), créée en 2011, était une société de production de mâts en béton pour tours d’éoliennes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cantalou de libérer les lieux à compter du prononcé de la décision et dit qu'à défaut de départ spontanée, il pourrait être procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, au besoin

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeté les demandes en garantie formées par la société SCEA MARTIN SCOP, la SARL MULTIPEINTURE, la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE au titre des désordres de fissuration des façades en béton lisse ;Déclaré

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a176387cdc6046d4728ba50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils ajoutent qu’ils subissent un préjudice financier et moral très lourd.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- condamner Mme [H] [X] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur a indiqué avoir constaté début septembre 2018, des anomalies lors de contrôles sur les factures de commandes de matériels (notamment l'achat de 39 forets à béton sur une période courte).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la demande au titre du préjudice moral Le premier juge a débouté M.

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6abcdc6046d473a8371

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’égard de M [P] et des conséquences qui en sont résultées pour la Banque Postale et qu’il l’a condamné à payer à M [P] la somme de 5000 euros à titre de dommages intérêts au titre de son préjudice moral

Source officielle