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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674
15 novembre 2017
A... n'omet dans aucune de ses déclarations de rappeler également l'aide qu'a pu lui apporter par ailleurs le prévenu, l'attention soutenue qu'il lui portait et dont il avait besoin à un moment difficile
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067
16 mai 2018
coursier", ayant déjà fait de même début janvier 2016 pour six chèques ; qu'il a admis qu'il "savait que les chèques n'étaient pas nets", supposant que c'étaient "des chèques falsifiés", mais il avait besoin
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778
15 mai 2019
B... et ses conditions de travail ou la gestion des ressources humaines de son ancien employeur n'est établi ; qu'il en conclut que le préjudice moral qu'elle invoque n'est pas démontré ; que le Conseil
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01752
11 juillet 2017
les intéressés contre l'arrêt de la cour d'appel les ayant déboutés de leur action indemnitaire dirigée contre le maire alors en exercice de la commune, dès lors que la responsabilité des personnes morales
613725e1cd58014677421418
22 novembre 2000
post-it " par lui dans le registre des signatures pour en informer l'intéressé n'étant pas rapportée ; sur le préjudice causé, que le préjudice causé ou possible ou simplement éventuel peut-être matériel, moral
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden Informatique, personnes morales
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00370
5 mai 2021
-24.611 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Personne physico-morale
61372651cd58014677424a33
14 novembre 2000
incorrect de sa part ; qu'il est certain dans ces conditions qu'en raison même de l'âge du couple B..., du caractère disproportionné des salaires offerts et des retraits bancaires sans rapport avec leurs besoins
6137268dcd580146774267df
17 décembre 2003
; qu'il n'est pas besoin d'insister sur le fait que si la poursuite n'est pas justifiée à l'encontre de Bernard C..., elle ne saurait l'être à l'égard de Pascal Z..., directeur de cabinet du préfet et
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
27 avril 2026
[P] [R], et tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - condamner solidairement Mme [D] [R], M. [C] [R], et M.
Chambre 1 Section 1
69d56bcdcdc6046d47720c0a
7 avril 2026
La société française Wec Mâts Béton (WMB), créée en 2011, était une société de production de mâts en béton pour tours d’éoliennes.
4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
Cantalou de libérer les lieux à compter du prononcé de la décision et dit qu'à défaut de départ spontanée, il pourrait être procédé à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, au besoin
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
Rejeté les demandes en garantie formées par la société SCEA MARTIN SCOP, la SARL MULTIPEINTURE, la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE au titre des désordres de fissuration des façades en béton lisse ;Déclaré
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Sur la demande de [F] de préjudice moral : A l'appui de sa demande, [F] ne produit aucun document établi par elle pour un préjudice moral de 10 000 € ; aucune écriture comptable susceptible d'éclairer
ILLKIRCH Civil
6a176387cdc6046d4728ba50
20 mai 2026
Ils ajoutent qu’ils subissent un préjudice financier et moral très lourd.
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
29 mai 2026
- condamner Mme [H] [X] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
L'employeur a indiqué avoir constaté début septembre 2018, des anomalies lors de contrôles sur les factures de commandes de matériels (notamment l'achat de 39 forets à béton sur une période courte).
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
Sur la demande au titre du préjudice moral Le premier juge a débouté M.
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
18 mai 2026
l’égard de M [P] et des conséquences qui en sont résultées pour la Banque Postale et qu’il l’a condamné à payer à M [P] la somme de 5000 euros à titre de dommages intérêts au titre de son préjudice moral