01292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00861 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

[S] et de M. le procureur de la République à l'encontre de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz ayant remis en liberté M.

01781 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 22/1103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique de par les fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale : - mettre

en place deux boulons, compte tenu de la hauteur des montants (six mètres) ; que les experts ont, par ailleurs, constaté que de nombreux montants présentaient des faux-aplombs dépassant le seuil de

Selon l'article L.330-3 du code de commerce, 'Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité

, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

obligations à son égard ; que la société CMVS s'est opposée à ces demandes et a conclu à la constatation de la résiliation du bail au 1er juillet 1994 ; Attendu que la CCIA fait grief à l'arrêt de mettre

moyen qu'il résultait des constatations de l'arrêt attaqué une difficulté d'ordre médical relative à l'état de la victime de l'accident du travail et que la cour d'appel ne pouvait la trancher sans mettre

X... et la société Ici et Là immobilier font grief à l'arrêt de mettre le notaire hors de cause ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que n'était pas rapportée la preuve qu'avaient été fournis

Y..., ès qualité de liquidateur amiable de la société ERC, font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Sofral et son assureur, la société Axa, de condamner in solidum les sociétés ERC et SMABTP

La société STP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement, de mettre fin à la période d'observation et de prononcer sa liquidation judiciaire alors « que le tribunal ne peut prononcer

de sommes et en garantie ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre la société Arcadis et de mettre

La société Le Relais de la Vézère fait grief à l'arrêt de mettre fin à sa période d'observation et de prononcer sa liquidation judiciaire, alors « que l'impossibilité de redressement est la seule condition

l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 6 avril 1990), de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, il résulterait des circonstances de la cause que le courtier se serait abstenu de mettre

Mme [Q] fait valoir qu'elle est titulaire d'une licence en traduction et interprétariat, exerce le métier d'interprète et traductrice en langue arabe depuis cinq ans et a enseigné cette

après cassation, que la société civile immobilière Pietralba (la SCI) qui avait construit la résidence Pietralba pour la vendre par lots et avait l'obligation, en exécution d'un arrêt irrévocable, de mettre

le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 décembre 1991) d'avoir déclaré recevable la demande de l'UCB alors que, selon le moyen, les créanciers ne peuvent mettre