et imprimés relatifs au transport et aux voyages, transport par conduites, canalisations, câbles, ondes et faisceaux, services de messagerie et de routage, ainsi que de la marque dénominative "NRJ le bon

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145-41 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 décembre 2002), rendu en matière

Calédonie International, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-10.343 contre le jugement n° RG : 11-21-001034 rendu le 12 octobre 2021 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Calédonie International, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-10.342 contre le jugement n° RG : 11-21-001035 rendu le 12 octobre 2021 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

référence dossier N° RG F21/00116) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [N] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathilde

au barreau de PARIS, toque : K0024 et Me Philippe SCHMIDT, toque L183 INTIME : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

avoir eu Christian X... comme interlocuteur unique ou principal pour toutes les décisions administratives, financières ou contentieuses, de certaines pièces contractuelles ou contentieuses, tels que bons

Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Matthieu

des étagères et cartons à gauche du box.”.

Compte tenu de l'ensemble de ces irrégularités, c'est à bon droit que l'administration a écarté la comptabilité présentée par Mme D A comme irrégulière et non probante. 11.

Il résulte des points 11 à 14 que c'est à bon droit que l'administration a fixé à 429 778 euros la valeur vénale des titres de la société Avantages. Sur le bien-fondé des pénalités : 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juillet 2022, le 11 octobre 2022, le 18 janvier 2023 et le 15 mars 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande

de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SAS STB MATERIAUX Société inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro : 455501379 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de Me Matthieu

C'est également à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de ce chef.

Représentée par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant , Me Joseph Y... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau

avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Bon pour règlement trancsactionnet emportant dedistement d'instance d'actin", constatations dont il s'évinçait que le salarié n'avait été en mesure de comprendre ni la signification, ni la portée de cet