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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683561

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

PREFET DU VAR DU 6 MAI 1975 MODIFIANT L'AIRE CONSTRUCTIBLE DU LOT N 2 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU QUARTIER DES ARENES A SAINT RAPHAEL ; 2 REJETTE LA DEMANDE DE M.

Source officielle

Page 106 sur 887

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015 Arrêt cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df36

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Gérard Marius Louis X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f2803

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02084_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100641_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2307354_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts ; le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ad

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

RENNES ARRET DU 16 OCTOBRE 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET RG: 01/04747 Société KERMENE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb20

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint Jérôme, Résidence Sainte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Auguste XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Annie D..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38220), par M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f3

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 4 ) M. H... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 5 ) M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean C..., demeurant hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis XR..., ... 69500 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean C..., demeurant Hôpital Cardio-Vasculaire et Pneumologique Louis XQ..., ... 69500 ; 18° M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510580_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

à la loi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Si, comme le relève la société LOOMIS FRANCE, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922147

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Louis Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba3

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

.-51510 SAINT PIERRE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DUTERME, avocat substituée par Me CHARMEY, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 02 SEPTEMBRE

Source officielle