Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard A..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 6 / Mme Viviane X..., demeurant à Marck (Pas-de-Calais), ..., 7 / M.

a confirmé le jugement déféré, qui avait rejeté l'exception de nullité de la citation à civilement responsable du 8 novembre 2004 soulevée par la société Aviva Vie, et déclaré recevable l'action de Louis

La société LVMH reproche, en second lieu, une inégalité de traitement entre Louis Vuitton et Gucci, pour avoir présenté Gucci, en mars 2001, comme étant exposé au même risque de maturité et pour n'avoir

Marie-France, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 21 mars 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de confiance et

Louis X..., nus-propriétaires, la condamnation de cette société d'avoir à consigner la somme de 1 048 345,50 euros, représentant une partie du montant de la créance de la succession de Louis Noël X...,

(Haute-Corse), 2°) Mme Marie Z..., veuve B..., demeurant ... (Yvelines), 3°) Mme Marie, Rose B..., demeurant ... (Yvelines), 4°) Mme Marcelle B..., demeurant ... (Yvelines), 5°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 2 ) la CRCAM de la Loire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Par acte du 29 septembre 2009, la société SÉRAPHIN, reprochant à la société LOUIS VUITTON MALLETIER d'avoir rompu brutalement leurs relations commerciales, à compter du mois de mars 2009, l'a assignée

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis Y..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Palais (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nathalie X...,

Y..., notaire, de régler la succession de leur époux et père, Louis Z..., commerçant exploitant un fonds de commerce en nom personnel ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait à un défilé de majorettes organisé par l'association Saint-Louis

Y..., étant tué ; que les passagers survivants et les héritiers de Jean-Louis Y... ont assigné M.

RG N : 11/ 00422 AFFAIRE : Agnès Marie Odile X... C/ SCP Y...