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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734b0d42fcd969e7cf19

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Victoria LAMAZOU du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca53233

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nahéma KAMEL BRIK substituant Me Sonia ABDESMED de la SELARL LAMARCK

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502300_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., - et de Me Laffargue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304230_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300900_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lamazou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301429_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301431_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307440_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303560_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2320324_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sébastien Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216535_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cet arrêté sur sa situation personnelle, - et les observations de Me Lamazou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209946_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Camguilhem, juge des référés ; - les observations orales de Me Lamarche, substituant Me Viegas et de M. C représentant le rectorat de l'académie de Versailles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302253_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302269_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

THELEM ASSURANCES venant aux droits des Mutuelles Régionales d'Assurances 'MRA' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET-REGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6164027e80759c6f2497f9f8

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

BEYNET avocat au barreau de Paris INTIMEE SCI BERAUD MONTMORENCY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf99

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

prise en la personne de son gérant ayant son siège social au 7 rue Bonaparte 75006 PARIS représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22f

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : Monsieur Thierry LAMARCHE Qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf85

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Laurence NOEL Conseiller : Thierry LAMARCHE Qui en ont délibéré Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bf

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Source officielle

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