, Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame A..., MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.

003643 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine BOUARD, avocat

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI, avocat

Patrick Ledoux, président, et de M. D... G... et M. C... F... présents au titre des personnalités qualifiées désignées par le préfet.

la Pucelle 76041 ROUEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me LEBRET substituant Me DE MEZERAC, avocat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 7 février 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Robert-Ledoux

au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE 23 Bis rue Danjou-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE et Me Céline LEMOUX, avocat au barreau

BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats leCOUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2017 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No15/ 01952 MINUTE No17/ Décision déférée à la Cour : au fond

au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué

. **** APPELANTS : Madame [N] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand FAURE, avocat plaidant

, Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame VALETTE, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.

[P] [A] [N] [Adresse 1] [Localité 7] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale Représentant : Me Sidonie LEOUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 180 DÉFENDEUR

par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS, substitués par Me GERENTON, avocate au barreau de Béziers Ordonnance de clôture du 16 Février 2022 COMPOSITION DE

Georges LEROUX, Président de chambre M. Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Audrey B...

DE FRANCHE-- COMTE, ayant son siège 28 rue de la République- 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, Représentant : Maître Delphine CAMACHO de la SELARL CAMACHO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant Société AXA FRANCE IARD, immatriculée

de Me Antoine LEDOUX substituant Me Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 DEMANDERESSE à SAS FAITH CONNEXION [Adresse 2]