ARRÊT N° N° RG 22/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INGT MPF - NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG :2020J366 [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Par courrier du 16 septembre 2020, la CARSAT Languedoc-Roussillon a notifié, à M.

Le Directeur des Finances Publiques de la Région Languedoc-Roussillon et du Département de l'Hérault, curateur de la succession d'[M] [F], à verser à M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00580 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE CAISSE d'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON

-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) unité territoriale Languedoc-Roussillon

, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes et de la société Nexity IR programmes Languedoc Roussillon la somme de 4 000 euros

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, POUR DEBOUTER L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE SON ASSURE, ROUSSEL, EN REMBOURSEMENT

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Roussel a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 11 janvier 2024, dont M.

Par un arrêt n° 21LY0313 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les sociétés Godart-Roussel et MJSP contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21TL02360 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon.

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire