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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502345_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
une adresse mail dont elle a l'usage, pour lui permettre de se connecter sur le site de l'ANEF, ou à défaut de la recevoir en préfecture afin qu'elle puisse déposer sa demande de titre de séjour au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501275_20250811
11 août 2025
11 août 2025
il est dépourvu de toute ressource et réside dans un quartier où il a été agressé plusieurs fois du fait de son orientation sexuelle ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501276_20250811
11 août 2025
11 août 2025
d'éloignement, à un placement en rétention et l'empêche de bénéficier des conditions matérielles d'accueil, ainsi que de l'assurance maladie ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501328_20250813
13 août 2025
13 août 2025
dans une situation d'extrême précarité dès lors qu'elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d'aucune aide matérielle ; - Elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501330_20250813
13 août 2025
13 août 2025
trouve dans une situation d'extrême précarité dès lors qu'il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d'aucune aide matérielle ; - Il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501331_20250813
13 août 2025
13 août 2025
dans une situation d'extrême précarité dès lors qu'elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d'aucune aide matérielle ; - Elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501341_20250814
14 août 2025
14 août 2025
trouve dans une situation d'extrême précarité dès lors qu'il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d'aucune aide matérielle ; - Il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501343_20250814
14 août 2025
14 août 2025
trouve dans une situation d'extrême précarité dès lors qu'il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d'aucune aide matérielle ; - il s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501344_20250814
14 août 2025
14 août 2025
dans une situation d'extrême précarité dès lors qu'elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d'aucune aide matérielle ; - elle s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501842_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
un placement au centre de rétention administrative et, d’autre part, l’empêche de bénéficier des conditions matérielles d’accueil ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501845_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
un placement au centre de rétention administrative et, d’autre part, l’empêche de bénéficier des conditions matérielles d’accueil ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501846_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
un placement au centre de rétention administrative et, d’autre part, l’empêche de bénéficier des conditions matérielles d’accueil ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600078_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
matérielles d'accueil ; -elle a présenté une demande d’ailes auprès de la structure de premier accueil des demandeurs d’asile le 26 février 2025 et s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600080_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
matérielles d'accueil ; -elle a présenté une demande d’asile auprès de la structure de premier accueil des demandes d’asile le 27 juin 2025 et s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600081_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
matérielles d'accueil ; -il a présenté une demande d’asile auprès de la structure de premier accueil des demandeurs d’asile le 7 juillet 2025 et s'est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600083_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
matérielles d'accueil ; -il a présenté une demande d’asile auprès de la structure de premier accueil des demandes d’asile le 10 décembre 2025 et s'est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00629
23 juin 2009
23 juin 2009
du règlement général du conseil des marchés financiers ; 2°/ que la qualité de simple employée de banque chargée d'accueillir la clientèle et de traiter les opérations réalisées par celle-ci au guichet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'intéressé s'est présenté le 1er juin 2022 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 18 janvier 2021 ne lui a pas été régulièrement notifié lors de sa présentation au guichet le 6 avril 2021 dès lors qu'il ne lui a pas été remis en main propre contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2203149_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute de présentation personnelle du requérant au guichet ; - les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officiellePage 106 sur 603