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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a2374ecdc6046d47fbb379

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb5150cdc6046d4794d976

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007663 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a704772c3aeb182138c33

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

663a708472c3aeb182138d4c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À Marseille, le 16 Avril 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5dd71c382e8b5d9456

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 20 Février 2025 prorogé au 01 Juillet 2025, date à laquelle il a été

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16309b9f94e984650be49

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630ab9f94e984650c065

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16319b9f94e984650c465

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16321b9f94e984650c76a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16345b9f94e984650ca95

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À Marseille, le 21 Décembre 2023 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61bd4fb290a346073ff9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61be4fb290a346074011

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c24fb290a346074074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c54fb290a3460740b9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074228

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074234

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e64fb290a346074261

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074273

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074281

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’article R.133-3 du code de la sécurité sociale dispose que le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat-greffe du tribunal compétent

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e84fb290a346074294

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

Source officielle

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