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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504805_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, l’ENSA de Normandie, représentée par Me Gillet, déclare prendre acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500625_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, l’association pour la sauvegarde du patrimoine veulais, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201990
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Gillet, président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Attendu que par requête du 27 octobre 2009 M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201069
27 mai 2009
27 mai 2009
Gillet, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200412
20 février 2008
20 février 2008
Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200418
20 février 2008
20 février 2008
Gillet, président, M. Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200458
22 février 2008
22 février 2008
Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller rapporteur, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372437cd58014677413a81
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Gillet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du seize septembre deux mille trois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ecc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT LÉONARD DE NOBLAT / FR Ayant pour avocat Me Matthieu GILLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302472_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Normandie, représentée par Me Gillet, demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312936_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B C, représenté par Me Gillet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203307_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en date du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Giret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90820
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, L'Association Internationale Ferdinant Gillet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[M] [P] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2b9
21 juillet 2024
21 juillet 2024
[Z] [P] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Marie DUMORTIER PARTIES : M. [Z] [P] Assisté de Maître LHONI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [V], interprète en langue arabe, M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7bd
3 février 2024
3 février 2024
[M] [Y] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. PREFET DU [Localité 4] Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d4
3 février 2024
3 février 2024
[K] [X] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7da
3 février 2024
3 février 2024
[L] [V] MAGISTRAT : GILLET Carine GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleREFERE
68a8deffd71c382e8b5dab79
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac8304
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RC 25/01617 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [C] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET
Source officiellePage 106 sur 296
GUERIN, Valérie Ginette Thérèse Claire
19/07/2026
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YODE, Ines, Tiffany, Lie, Ginette
19/07/2026
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BERNARD, Mélanie, Jennifer, Ginette, Colette
17/07/2026
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MOUSSE, Mélodie, Madeleine, Ginette
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2025 - Liquidateur : AUSSEL Vincent, 222 Place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER - N° RG : 26/01862
16/07/2026
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BERNARD, Mélanie, Jennifer, Ginette, Colette
16/07/2026
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