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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL04309_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21545_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21869_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24225_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21806_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00622_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00904_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2497574-2696550

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

    The applicant   The applicant, Burghard Theodor Mooren, is a German national who was born in 1963 and lived in Mönchengladbach (Germany) at the time his application was lodged with the

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2189531-2328879

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

    Principal facts   Hans Martin Tillack is a German national who was born in 1961 and lives in Berlin.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01093_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01268_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01369_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01475_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01477_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01578_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, - et les observations de Me Porte, représentant l'agence régionale de santé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Source officielle

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