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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8a
12 février 2015
12 février 2015
N° 13/02392 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4e24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le contrat, il est spécifié que la location est d'un coût de 167,47 € TTC pour un jour de location groupe B, incluant le rachat partiel de franchise en cas de dommage, le rachat partiel de la franchise
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 1, rue François Boucher
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001929_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2020, le 19 juillet 2022 et le 20 novembre 2023, ainsi que des pièces complémentaires, l'association " En toute franchise-département
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Un litige a opposé la SAS PRODIM aux époux Michel Z... quant au règlement de redevances de franchise et du prix de marchandises, donnant lieu finalement à un arrêt de cette Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8e
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE a saisi en référé le président du tribunal de commerce de BORDEAUX qui a par ordonnance du 9 juillet 2014 : - constaté la rupture brutale du contrat de franchise du
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
Par conséquent : Condamner la société SA Franchi à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10469
25 mai 2022
25 mai 2022
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Club franchise
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
et la remet même en cause vis-à-vis des franchisés engagés dans la même démarche.
Source officielleChambre 21
67f8076dcf40727a00439c89
9 avril 2025
9 avril 2025
La Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE, outre ses moyens relatifs à sa franchise, développe un argumentaire similaire. Monsieur [H] [O] n’a pas répondu à ce moyen.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le droit au bénéfice de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 3.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081911
25 mai 2011
25 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES LANDES, dont le siège est BP 621 à Mont De Marsan
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e672
25 novembre 1970
25 novembre 1970
MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECIDE QUE LA CIRCULAIRE, QUI PREVOYAIT UNE TOLERANCE POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS QUI EFFECTUENT DES TRANSPORTS A L'AIDE D'UN VEHICULE IMPORTE EN FRANCHISE
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454f6
22 mai 1991
22 mai 1991
pas celle de tiers lésé, de telle sorte que la cour d'appel a ainsi violé les articles L. 121-10 et L. 242-1 du Code des assurances ; Mais attendu que, s'il est exact que l'inopposabilité de la franchise
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456642.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'association En toute franchise du département des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article du magazine Capital intitulé " Carrefour, conspiration chez les franchisés " qui relate, aux travers de plusieurs témoignages, le combat de franchisés pour se libérer de leur dépendance à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la requête de l'association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône N° 22MA02504 sont rejetées.
Source officiellecr
éboutés de leurs demandes dans la procédure engagéec/André A
6079a8759ba5988459c4d56a
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Y..., exploitant le supermarché Shopi au centre commercial de La Bouletterie à Saint-Nazaire déposait plainte à l'encontre de la société Promodes, dont il était le franchisé, faisant grief à celle-ci de
Source officielleChambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3b
15 avril 2024
15 avril 2024
La franchise de loyer de 36 mois débutera à compter du 12 OCTOBRE 2020 jusqu'au 11 OCTOBRE 2023.
Source officielleJEX cab 2
6a10a1fccdc6046d479b0394
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le fondement de ces différentes décisions, estimant que la SMABTP n’était pas fondée à lui opposer ses franchises et plafonds contractuels, la MAF a, le 3/10/2025, fait pratiquer sur les comptes de
Source officiellePage 106 sur 1360