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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ND/LD ARRET N° 400 N° RG 21/01425 N° Portalis DBV5-V-B7F-GINK S.A.S. [6] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4477
11 avril 2024
11 avril 2024
GB/LD ARRET N° 190 N° RG 21/03387 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNMB CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS (LCL) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8f
17 avril 2025
17 avril 2025
[Localité 4] DIFFUSION PRESSE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec035bbe450008b2ce50
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale
65aa2d59009f81000890db5a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MHD/LD ARRET N° 24 N° RG 22/01731 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSVW [N] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRET N° 528 N° RG 20/01748 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB2A S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e689
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRET N° 529 N° RG 20/01749 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB2C S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ARRET N° 530 N° RG 20/01750 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB2E S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale
65b36bda8c0355000835f6a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e700
9 avril 2024
9 avril 2024
contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] C/ [N] [U] veuve [E] [F] [E] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e704
9 avril 2024
9 avril 2024
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09
Source officielle1ère Chambre
5fca73b669fa036072701bc0
13 octobre 2020
13 octobre 2020
ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/ SCI TERRASSES DE BIRET Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle5e Chambre
5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6
23 janvier 2020
23 janvier 2020
déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie DEDIEU Me Lionel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda06e00473784955cf045b
11 octobre 2019
11 octobre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda18139569145be07b9499
27 septembre 2019
27 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Septembre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda338d476a3a796cfe7db5
13 septembre 2019
13 septembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
28 juin 2010
AGENCE LES OCEANIDES, [O] [Y] [I], [F] [J] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 DECEMBRE 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b7
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 106 sur 195