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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2511737_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505965_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603210_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Bensimon, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301170_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505574_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10400
27 mai 2020
27 mai 2020
de l'Epic Sncf Mobilités était irrecevable pour le double motif qu'une partie en première instance ne peut intervenir volontairement et qu'il ne pouvait ainsi régulariser un appel alors qu'il était forclos
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033008aa70bfd73324bf73b
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[B] [Y] épouse [X] n'ayant pas comparu - le tribunal paritaire des baux ruraux, après avoir joint les quatre procédures a, en application de l'article L 411-54 du Code rural, déclaré les demandeurs forclos
Source officielle1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
23 février 2016
liquidateur judiciaire de Madame [X] [D] épouse [F] » née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 7] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE
Source officielle8ème chambre
DTA_2201839_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204682_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme C pour la ville de Marseille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300298
10 mars 2010
10 mars 2010
contestation du refus de renouvellement sans indemnité d'éviction dans le délai de deux ans à compter de la date à laquelle ce refus a été donné, lequel expirait le 30 juin 2006, le locataire était forclos
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a85
3 avril 2014
3 avril 2014
Tout officier navigant n'ayant pas contesté son classement ou les modifications apportées à celui-ci dans un délai de 45 jours sera forclos et perdra, sauf éléments nouveaux, tous droits à contestation
Source officielle8ème chambre
DTA_2202607_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107459_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205527_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104525_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402792_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Touhlali, avocat, représentant M.
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FORERO ALVARADO, Guillermo, Antonio
16/09/2025
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MEDROA FORERO, RENZO JAVIER
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/04/2025
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MEDROA FORERO, Renzo, Javier
23/08/2024
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ENTREPRISE VELASCO, VELASCO FORERO, Diana Marcela
27/05/2021
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FORERO BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2021
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