TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH52 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand pour l'année scolaire 2023-2024.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

(63000) 57 rue de la Palette 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [S] [U], né le 08 Août

pièces à conviction ne sauraient intervenir que dans le cadre d'un nouveau supplément d'information qui aurait pour conséquence inadmissible d'entraîner une nouvelle fois le renvoi de l'affaire, ce qui ferait

avaient été suspectées par le prévenu ont été entendus à l'audience de la Cour ; que A... a confirmé que Y... lui avait proposé de lui montrer son sexe en indiquant qu'elle pensait que cela lui lui ferait

laquelle Michel Y... n'avait pas encore été mis en examen, bien qu'il fut nommément visé par le réquisitoire supplétif du 15 février 1994, n'être "ni parent ni allié des parties ni à leur service", ferait

déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que Me Z... s'est rendu dans ces différents lieux et il a dressé le constat suivant "comme les photographies prises peuvent en témoigner, il n'y a aucune ferraille

emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection contre la chute à l'extérieur pour les ouvriers travaillant à sa construction; que selon Fernand

Alain Oueilhe, demeurant 65370 Ferrère, 76 / M. Alain Palassin, demeurant 31440 Cierp Gaud, 77 / M. Partick Pignero, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 78 / M.

concernée, une prolongation de la détention provisoire d'une personne accusée et détenue depuis plus de 4 ans et 10 mois ; qu'en se bornant à faire état de la crise sanitaire et de ce que cet évènement se ferait

parisien prévoyait l'autorisation expresse que le locataire puisse sous-louer, prêter, de manière temporaire ce logement ; qu'en affirmant que le modèle de bail imposé par la société Habitat parisien ne ferait

2019 comportait une double condition suspensive, fixait la date de réalisation de cette double condition suspensive au 30 juin 2020 et stipulait que la réalisation de ladite condition suspensive ne ferait

COMMUNE DE COMMENTRY (03600), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant la Fauvieille à Saint-Gervais-d'Auvergne 63390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 14 JUIN 1984, EST ANNULE.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

#Jean-François Ferrandi mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Tjenestemænd - Régime disciplinaire - Révision d'arrêt.#Sag C-403/85 REV.