;est vu confier, par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, l'exploitation du réseau des transports en commun lyonnais (TCL) ; qu'elle a dénoncé durant

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en dépit de pertes enregistrées en 2010, l'activité n'a pas baissé, le chiffre d'affaire et la masse salariale et sociale ayant augmenté durant

condamnée à diverses peines et à verser à la SPA la somme de 6 816,88 euros, en réparation du préjudice matériel résultant des frais de garde des chiens qui avaient été confiés à cette association durant

Y... a été engagé le 9 avril 1990 en qualité d'aide-cuisinier par la société Cavelier de la Salle ; qu'à la demande de l'employeur, il a progressivement effectué des tâches d'entretien durant la moitié

marchandises laissées en souffrance puis saisies par la douane italienne ont été livrées à leur destinataire avec retard ; que la société Debeaux, prétendant qu'à la suite de ce transport elle avait perdu durant

que les époux Georges de Y... ayant assigné les occupants en résiliation de la convention d'occupation pour défaut de paiement de l'indemnité, les époux Z... de Y..., qui avaient dû quitter les lieux durant

Y... et à la société Sitem et les a condamnés solidairement au paiement d'une certaine somme à titre de loyers arriérés et indemnités d'occupation ; que durant l'instance d'appel, la société Sitem a été

adressée au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC), ont assigné le directeur des services fiscaux de l'Indre en remboursement de sommes qu'elles avaient versées durant

Z..., liquidateur de la procédure collective, assigné en déclaration de jugement commun, a conclu à l'annulation des cessions de créances comme ayant été consenties durant la période suspecte ; Sur

travail à mi-temps au CREAI le 12 février 1989; qu'elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle le 28 juin 1989, et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de son salaire durant

redressement fiscal opéré en 2009 pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, la société Naphtachimie a versé un rappel de participation aux salariés présents dans l'entreprise au cours de l'exercice durant

[S] et [G], préparateurs de commande, leur reprochant d'avoir participé au blocage du site de [Localité 4] durant plusieurs jours et d'avoir notamment entravé la liberté du travail à l'égard des salariés

[X] a, en effet, reconnu avoir, durant plusieurs années, en particulier, utilisé leur carte bancaire dans un intérêt personnel. 4. A l'issue de l'enquête, M.

Contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été intégralement remplie de ses droits durant la relation de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 30 novembre

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 22 mars et 20 septembre 2023), Mme [D] a été engagée en qualité de formatrice par la société Adonis suivant contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel durant

Contestant ses conditions de rémunération durant ses arrêts de travail, il a saisi, le 28 février 2019, la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une somme correspondant à la contribution patronale sur les titres-restaurant pour la période du 16 mars 2020 au 30 mars 2022 durant

société [2] (le donneur d'ordre) une lettre d'observations du 10 août 2018 l'avisant de l'annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont elle avait bénéficié, au cours de la période durant