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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5323c369c7f74996d13

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 15 novembre 2017 en tant que 'lombosciatique droite, hernie discale

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113ea58bc223e2e3f09a7

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[P] a constaté un "traumatisme lombaire en soulevant des charges (caractère inhabituel) lombosciatique L4 L5 gauche invalidante - IRM H discale L4 L5"; que la caisse a notifié le 30 juin 2011 sa décision

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d371cdc6046d4789e5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lui avait présenté comme sans lien avec le travail, et alors que la victime communique un certificat du docteur [X], du centre de chirurgie vertébral de [Localité 5] qui indique 'relever une hernie discale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697c6872cdc6046d473a1d2a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle ne retrouvera qu'un hypersignal modéré du sus-épineux distal. Une infiltration est réalisée le 02/08/2022 qui se révèle sans grand effet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263192ba098318768578

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le rapport médical de révision du taux d'IPP précise, en évoquant cette hospitalisation, qu'une IRM a mis en évidence une hernie discale L5-S1 latéralisée à droite avec une sténose foraminale L5-S1, et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d32

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

travail occasionnel, - que le salarié levait une plaque de treillis soudé et a senti une douleur dans le bas du dos en se relevant, - que les lésions consistent en une lombalgie avec probable hernie discale

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A l'étage L4/L5 : débord ostéophytico-discal circonférentiel avec minime saillie focale postéro latérale droite, le débord vient au contact des deux racines L4 et avec l'émergence de la racine L5 droite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b68bb0cef7f7427935e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

septembre 2016, mentionnent tous une 'lombosciatique', ce que confirme également le certificat médical final : 'lombosciatique à faire IRM rachis lombaire: discopathie L3 L4 et L4 L5 avec protusion discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0144dd6bd9057dc56c76

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

apportées le 25 novembre 2016 au questionnaire que lui a adressé la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°4 de l'appelante), l'intéressé indique avoir roulé les diesel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816440a9accd9695a4231

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dit que la pathologie de Monsieur [R] [D] en date du 3 juillet 2013, soit une « Sciatique par hernie discale » est une maladie professionnelle inscrite au tableau n°97 des maladies professionnelles,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a96cdc6046d47d31332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces antécédents médicaux seraient les suivants : - Autre douleur chronique Chronicisation de la douleur stade I selon [K] ; - Syndrome lombaire dégénératif ; - Atteinte discale lombaire ; - Dégénérescence

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

▪ d’une atteinte vertébrale ou discale ou radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette atteinte nécessite une intervention

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e15d6ab01ec1756895

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Epaule gauche lésion très étendue de la coiffe omarthrose excentrée Rachis lombaire : hernie discale L5SI -Arthrose cervico-dorso-lombaire ».

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf3f96956c000862c8d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

interrompue et, suite à une IRM révélant une hernie L4L5 médiane, volumineuse et compressive, il a dû être procédé le 19 mai 2017 à une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse discale

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d885a2cdc6046d47b9db95

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées. 3.3 SACRUM ; COCCYX.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca305d6f7f678d48efa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle était conductrice de machines au sein de la société l'Oréal, classée en catégorie 1 de l'invalidité depuis août 2015 en raison d'une hernie discale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfead33109fd079af34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821654965b5d9df3185ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [N] a été victime d’un accident du travail lui causant une  « amputation distale de l’index droit » pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou Caisse)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446339

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 22 août 2023 faisant état de lombalgies chroniques et radiculalgies bilatérales en rapport avec discopathies pluriétagées, protusions discales

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6864283e0bb2f8a66ca6035f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 novembre 2020, la société RICHARD ROYER AUTOMOBILES a acquis auprès de la société NEUBAUER BOULOGNE un véhicule d'occasion BMW série 5 G30 diesel

Source officielle