MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWA Minute : 26/533 DÉSISTEMENT

Ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions communiquées le 24 mars 2026. M.

Par courrier reçu le 3 février 2026 à la cour d'appel, Monsieur [N] a indiqué qu'il souhaitait se désister de son recours en taxation.

Par ailleurs, il résulte de l’article 394 du même code que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société

de gage, complicité de recel de ces délits et a prescrit, le même jour, une enquête préliminaire sur les faits d'abus de biens sociaux dénoncés par la société Ing Bank NV ; que cette dernière s'est désistée

rachetée par la société Imprimerie 2000, devenue Ouest imprim'2000 ; qu'il lui a été notifié oralement, le 11 janvier 1988, que sa situation était modifiée et qu'il était affecté à un poste de deviseur

juillet 2023 ordonnant la jonction des dossiers RG 22/211 et RG 22/596 sous le numéro RG 22/211 ; Vu la constitution d'intimé de la SA [8] dans le dossier RG 22/596 ; Vu les conclusions de désistement

adressé au greffe le 19 novembre 2025 par RPVA par le conseil de la société [4] acceptant le désistement de l'incident et renonçant à la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure

Désistement partiel 1. Il est donné acte aux sociétés JJW Limited et JJW Hotels & Ressorts Holding Inc du désistement de leur pourvoi. Faits et procédure 2.

fait précéder l'avertissement sanitaire de la mention "selon la loi n° 91-32" ; que la société Reynolds Tobacco a été citée en qualité de civilement responsable ; que la partie poursuivante s'est désistée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Lucie B..., domiciliée école Maternelle Grosterrin, 33390 Blaye, 2 / Mme Denise

Y..., agent immobilier, aux droits duquel se trouvait la société Devin ; qu'à la suite du licenciement économique de la salariée, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir constater la rupture

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Burg industries de son désistement à l'égard de la COFACE ; Donne acte à la SELARL Christine

. ; que Mlle A... et la société, ayant interjeté appel, se sont désistées de leur recours à l'encontre de Mlle Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDG S.A.

Talentia ; que cette dernière a appelé en garantie la société Asys, qui a objecté qu'aucun logiciel ne lui avait été commandé par la société Talentia ; qu'après une transaction, la société City One s'est désistée

MOTIFS 1) Sur les demandes principales - Sur le désistement Les articles 395 et 396 du Code de procédure civile prévoient : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de