somme au titre de leur préjudice moral, et d'ordonner avant dire droit une expertise, ayant pour objet d'évaluer le coût d'achèvement de la construction, alors : « 1°/ que le banquier prêteur de deniers

CFF fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société MBG, à payer diverses sommes à M. et Mme [E], alors : « 1°/ que le devoir de conseil et de renseignement du banquier prêteur de deniers

exprime son propos en réponse aux questions posées par l'intervieweur, a la qualité de coauteur de l'entretien, dès lors que sa contribution porte l'empreinte de sa personnalité ; qu'en affirmant, pour dénier

d'instruction a ordonné la disjonction des poursuites à son encontre, et ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel ainsi que sa mise en accusation devant la Cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Direction des étrangers, bureau

[U] [M], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile tribunal de grande instance), dans le litige les opposant : 1

Firmin Y..., exerçant sous l'enseigne La Maison du surgelé, domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

pourvoi formé par la société SNTM-Transcar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

P..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale (

prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est 9 rue de Vienne, 75403 Paris cedex 08, a formé le pourvoi n° H 19-15.239 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , prise en son établissement Bus MRB centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives-Nord, Saint-Denis

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4G6 NAC : 59B JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026

Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à Mme D...

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [K] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis