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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401442_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401443_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401444_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401907_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314292_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°10000-2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1907323_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Delgorgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le département du Pas-de-Calais a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10954

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10037

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00140

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10295

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10293

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[D], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10292

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[O], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10736

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[F], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10294

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[T], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00647

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10079

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10950

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme [B], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10952

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[T], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10196

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10510

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[L], après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

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