Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c583ef
11 janvier 1994
11 janvier 1994
de créances qu'il avait seul poursuivies, l'ordonnance attaquée retient que le débiteur peut exercer seul de telles contestations, qu'il peut mandater seul l'avocat de son choix et que ses frais et débours
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f85
27 octobre 1977
27 octobre 1977
INCORPOREE AU SALAIRE, ETAIT SOUMISE AUX DIVERSES RETENUES DE SECURITE SOCIALE, ET QUE SON MONTANT DESORMAIS DISTINCT ETAIT CALCULE D'UNE MANIERE FORFAITAIRE, SANS TENIR COMPTE DU CARACTERE EFFECTIF DES DEBOURS
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9fd
4 juillet 1979
4 juillet 1979
RESPONSABLE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A LA VICTIME, SON EPOUSE, ALORS QUE PAR TIERS RESPONSABLE, AUPRES DUQUEL LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PEUVENT POURSUIVRE LE RECOUVREMENT DE LEURS DEBOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
notamment des pièces no 61 et 65 de la société HALBRONN, il apparaît que la machine litigieuse a été fabriquée, qu'elle a été embarquée à la fin août 2011 dans un port japonais, qu'elle est censée être débarquée
Source officielle1ère Chambre
650d300a71dfcd8318200c31
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de santé actuelles a été fixé par équivalence à celui des débours, lesquels contiennent le prix du renouvellement du fauteuil, de sorte que retirer ce prix du montant des débours au motif que la dépense
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de santé actuelles s'élèvent à 6 719,40 euros ; - les débours correspondant aux pertes de gains professionnels actuelles s'élèvent à 15 799,91 euros ; - les débours correspondant aux dépenses de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10864
21 juin 2018
21 juin 2018
Certes il les avait "décoqués et sortis de leur rayon mais il n'apparaît pas que les jeux étaient dissimulés.
Source officielleCharges de copropriété
6657726dd8291d53ffee19b7
25 avril 2024
25 avril 2024
privatif n°1063361 de 5,27 euros -Débours privatif n°1063421 de 5,27 euros -Dommages et intérêts Jugt TI n°3064432 de 100 euros -Article 700 Jugt TI n°3064433 de 300 euros -Suivi de dossier procédure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301212_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demande à ce que les missions confiées à l'expert soient précisées, pour enjoindre à ce dernier de ne convoquer les parties qu'une fois le relevé des débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207318_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Enfin, ils demandent à la juge des référés d'enjoindre à l'expert de demander la production d'un relevé des débours imputables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Mots clés : commissaire-priseur, honoraires, contestation des honoraires et débours, recevabilité de l'action, transaction (inexistence), débours, justificatifs PARTIES EN CAUSE : Madame Monique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410462_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc857b
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[L] devra lui restituer les sommes débloquées outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de M. D.
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cb6
10 mai 1989
10 mai 1989
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1° et 2° de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 ; Attendu que les débours du capitaine et ceux effectués par un consignataire
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50602
26 octobre 1982
26 octobre 1982
ETRE DEDUITE LEGALEMENT DU FAIT QUE L'AVOCAT DE LA CAISSE QUI S'ETAIT BORNE A REPONDRE A SON ADVERSAIRE LEQUEL PRENAIT SEUL L'INITIATIVE D'UNE EXECUTION VOLONTAIRE EN LUI INDIQUANT LE MONTANT DE SES DEBOURS
Source officielle2ème Chambre civile
669ff705d9953d09165bce14
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La CPAM D’ILLE ET VILAINE explique avoir exposé des débours à la suite des violences commises par Monsieur [U] [Z] à l’encontre de son assuré, Monsieur [G] [B].
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203521_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'expertise soient complétées, notamment en sollicitant la mise en cause de l'organisme social de la requérante et la production, par ce dernier avant le début des opérations d'expertise, de son relevé de débours
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b382
30 novembre 1970
30 novembre 1970
DE BONE, ET LE 25 AVRIL 1962 UN SECOND AVENANT RELATIF A 8400 SACS DE LA MEME MARCHANDISE A CHARGER DANS LA MEME VILLE SUR LE NAVIRE TIGRITO A DESTINATION DE PHILIPPEVILLE; QUE LA MARCHANDISE DEBARQUEE
Source officiellePage 106 sur 1287
SASU DEBOSQUE OPTIQUE
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