demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 9 688,19 euros, au titre du solde débiteur connu

Serge X... a sollicité la confusion des peines de treize ans de réclusion criminelle, pour viol commis sur une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de son auteur et agressions sexuelles

[J] [Z] né le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître

. ; que les liens personnels entre le salarié et la société E... étaient cependant connus de la direction générale de la société Spie Batignolles Nord, laquelle n'établit pas que son salarié ait contrevenu

[F] a connu de nombreux arrêts maladie en raison d'une importante pathologie. A compter du mois de mars 2012, M. [F] n'a plus été en mesure de reprendre son activité professionnelle.

(la société Allergan), qui commercialise un produit antirides composé de toxine botulique ayant des effets thérapeutiques et cosmétiques connu sous l'appellation « Botox », est titulaire de la marque verbale

B... pouvait difficilement être connu de l'huissier de justice sauf à ce dernier à aller rechercher dans un autre jugement, relatif à une personne différente, en l'espèce la personne morale CSK santé,

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avoriaz coeur

montant, sans préciser si la somme inscrite au solde du compte bancaire litigieux y est ou non incluse, cependant que le sort de cette somme, qui ne peut plus être prouvée par la société, doit être connu

"l'individu qui est connu évidemment pour ses actes malfaisants, l'était suffisamment pour être reconnu", tout en désignant M.

frauduleux de faiblesse d'un mineur ou d'une personne particulièrement vulnérable ou de fourniture de services non rétribués de la personne dont la vulnérabilité ou la dépendance étaient apparentes ou connues

dans l'attente des conclusions de l'expert, est restée en arrêt maladie et n'a pu percevoir d'allocation de l'Assedic, et retient que seule la circonstance que les conclusions de l'expert aient été connues

escroquerie, la seconde pour recel d'escroquerie ; Attendu que, pour relaxer cette dernière, la cour d'appel énonce qu'aucun élément ne permet de contredire son affirmation selon laquelle elle n'a pas connu

. ; que le notaire rédacteur de l'acte a fait état, pour établir la qualité de propriétaire de Minia B..., d'un acte de notoriété signé par deux personnes qui affirmaient avoir connu Toussainte A...

réel existait, le convoyeur avançant dans les secondes suivant l'arrêt de la soufflerie ; que les juges en déduisent qu'en institutionnalisant un procédé artisanal et eu égard aux nombreux incidents connus

d'instruction du second degré, après avoir relevé que le demandeur n'apporte aucune information sur l'état de ses actifs mobiliers et ne justifie d'aucun élément nouveau par rapport à sa situation connue

connaissaient son adresse, la cour d'appel, en se référant seulement aux pièces produites et aux explications des parties pour affirmer qu'à la date de la signification il n'avait ni domicile ni résidence connus

vendeur dudit fonds, en diminution régulière depuis trois ans , en raison notamment de l'état de santé de ce dernier, était passé de 246 000 francs en 1988 à 164 000 francs en 1990, dernière année connue