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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
662b43bffe25450008314876
24 avril 2024
24 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6620b8c6bd6a8f00086ab949
26 janvier 2024
26 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f654a
4 avril 2024
4 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f654e
4 avril 2024
4 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6560
5 avril 2024
5 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6562
5 avril 2024
5 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6566
5 avril 2024
5 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f6568
5 avril 2024
5 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f656a
5 avril 2024
5 avril 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
65af66ecb6c6260008b52ff8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
65af66f0b6c6260008b52ffa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
65af66f8b6c6260008b52ffe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d154
14 mai 1991
14 mai 1991
1988 soustrait frauduleusement des documents administratifs au préjudice de la sous-préfecture de Senlis et a été déclaré coupable de ce chef ; Qu'à l'appui de son pourvoi, il expose qu'"il mène un combat
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997036
9 mai 2011
9 mai 2011
retraite, les dispositions réglementaires permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'Etat ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007932020
15 novembre 1996
15 novembre 1996
, dont la liste est fixée notamment aux articles A 166 et A 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007932087
15 novembre 1996
15 novembre 1996
, dont la liste est fixée notamment aux articles A 166 et A 167 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008070390
27 juillet 2001
27 juillet 2001
X... a été affecté au commissariat de la force d'action aérienne de combat du 27 août 1998 au 6 avril 1999, date à laquelle il a été affecté au service administratif du commissariat de l'air à Paris ;
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
doivent s'entendre comme consistant en toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique présentant un certain degré de gravité et se rattachant directement à la présence de l'ennemi, c'est-à-dire au combat
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257869
9 août 2006
9 août 2006
aériens commandés afin de faire bénéficier les personnels navigants des douanes des mêmes coefficients de bonification d'ancienneté que ceux applicables aux militaires effectuant des vols sur avions de combat
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104215_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La décision en litige mentionne l'article R. 276-1 du code de procédure pénale, indique la participation de l'intéressé aux combats de l'Etat islamique en détaillant les conditions de cette participation
Source officiellePage 106 sur 1209