L'agent se dit choqué et ne souhaite pas prendre son service à 18h00.

Y..., antiquaire, un chèque de 30 000 francs ; que ce chèque étant demeuré impayé, M.

Y..., antiquaire, un chèque de 24 000 francs ; que ce chèque étant demeuré impayé, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Renée Z..., veuve X..., est décédée le [...]          , laissant pour lui succéder ses trois enfants Christian, Josiane et Catherine ; que, soutenant que plusieurs chèques

A11 ; que contravention prévues et réprimées par les articles L. 121-3 et R. 413-14 du code de la route ; que Jean-Philippe X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque

X... a fait assigner le 27 août 1997, les époux Y... en remboursement d'un prêt de 50 000 francs, qu'elle soutient leur avoir consenti ; qu'en l'absence d'acte de prêt, elle s'est prévalue de deux chèques

en cause, par le médecin, du directeur de l'institution avait eu lieu au cours d'une réunion du 21 juin 1979 à laquelle assistaient les parents des usagers de cette institution, lesquels avaient été choqués

chaussée, puisqu'il a pu sous l'effet du choc ou après le choc être déplacé par le mouvement du camion ; qu'à partir du moment où il n'est pas établi que le choc a eu lieu par l'avant, on ne peut en déduire

, le cyclomoteur était en position debout ; que, d'ailleurs, il convient de relever que Richard D..., qui a entendu le bruit de choc quelques instants après avoir dépassé la victime, n'a jamais déclaré

démolition ne pouvait être ordonnée concernant ces constructions ; "alors, d'autre part, que la prescription n'est pas divisible et une prescription unique ne court de l'achèvement des travaux, et non de chaque

grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul et non contrefait le modèle n° 0378192, alors, selon le moyen : 1 / que dans un précédent motif, la cour d'appel admet dans le modèle invoqué la présence "sur chaque

de chasse et remis à tout chasseur au moment où son permis lui est remis ; que, selon cet opuscule, pour cette chasse, le tir fichant au sol est impératif ; que le chef de groupe affecte un poste à chaque

visa du texte constituant le fondement légal du redressement et fixant le taux de l'impôt réclamé entache d'irrégularité la procédure d'imposition ; que le taux de la TDVM est fixé par délibération de chaque

abuser de la faiblesse de sa tante, alors que selon les déclarations de la prévenue figurant au procès-verbal daté du 17 avril 2000 (D 56), si celle-ci avait l'habitude de rédiger et de signer les chèques

27 décembre 1988 : cession de 200 parts pour 200 000 francs enregistrée le 28 décembre 1988 ; le paiement desdites cessions est intervenu : "- pour la cession du 12 décembre 1988 : par quatre chèques

travail de la société et au-delà de son objet de l'époque, dès lors qu'à l'égard du client lui-même, c'est bien au nom de celui-ci que la prestation de travail a été fournie; que le libellé des chèques

bancaires de l'entreprise Z..." ; 8 qu'Antoine Z... a été condamné par la cour d'appel du chef de complicité de banqueroute, pour avoir facilité celle-ci "notamment par le mécanisme de tirage croisé de chèques

qu'une liaison existait entre le service chargé du suivi des comptes courants et celui prenant en charge la mobilisation des créances ; d'autre part, les montants remis àl'encaissement sous forme de chèques