2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de l’absence de vaccination de son cheptel

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel

toque : P0010 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Philippe Achache, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 238 Greffier lors des débats : Romane Cherel

l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vigier, représentant la commune de Nice, et de Me Cherel

    Procédure relative au remboursement de la valeur du cheptel vif et mort et à la restitution des parts de propriété (6 C 97/94) Le 9 juin 1993, l’office de district (okresní úřad) de Jičín

la valeur de l'hectare a été évaluée par l'expert sans encourir de critique à la somme de 15 000 euros ce qui correspond pour la superficie en cause à la somme de 18 717 euros ; que, s'agissant du cheptel

représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samuel CHEVRET

de leur demande d'abattage du prunier; Et avant dire droit sur l'élagage du prunier, - ordonne une expertise, confiée à Monsieur Z..., domicilié 66, avenue de Coubertin 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux

sous le n° 1 234 523 et régulièrement renouvelée, en dernier lieu le 25 février 2003, pour désigner en classe 3 les produits cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau, à l'exception du cuir chevelu

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaire ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

E... met en évidence que le suivi médical assuré par l'éleveur sur son cheptel est constant, sans restriction, et que le cheptel est indemne de maladies réglementées soumises à prophylaxie ; que les intervenants

Commission du 11 mars 2014, sont mises en place les mesures de soutien couplé en faveur de certaines productions animales suivantes : / 1° Une aide ovine de base, destinée à enrayer la diminution du cheptel

castration des veaux sous analgésiques alors que cette non-conformité a été régularisée par la production de factures d’analgésiques par vétérinaires ; pas d’erreur manifeste d'appréciation : mortalité du cheptel

deuxième lieu, les requérantes soutiennent que l'arrêté attaqué méconnaît également le principe de proportionnalité en fixant à 250, niveau qu'elles estiment trop bas, le nombre de têtes dans les cheptels

Par acte du 17 mai 2019, l'EARL [U] a assigné la SCA Euralis et la SARL [O] en responsabilité devant le tribunal judiciaire d'Agen, exposant que la contamination de son cheptel était imputable à l'ensilage

le 31 décembre 2005 quatre factures conformes à l'évaluation contradictoire mentionnée plus haut, à savoir, factures 1 et 2 (matériel) d'un montant de 77. 728, 04 euros TTC, factures 3, 4, 5 et 6 (cheptel

, 5 moutons et 5 chevaux.