Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'association Pôle d'activités de Fontcouverte de Saint Chamand, M. B E, M. D F et M.

Jean-Jacques Y... en position de détachement auprès de la commune de Saint-Chamond et, d'autre part, l'arrêté, en date du 17 août 1989, par lequel le maire de Saint-Chamond a nommé M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2025, 28 novembre 2025 et 26 janvier 2026, l’Association en Faveur des Chaldéens Catholiques, représentée par Me Gentilhomme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES, dont

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Global Star international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ la société Challenge

dont le siège est 44, avenue Berthelot à L'Horme (42152), la SOCIETE ICAR, dont le siège est Saint-Julien à Saint-Chamond Cedex (42406), la SOCIETE LB TECHNIQUE, dont le siège est Z.I. du Coin à Saint-Chamond

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de Mme [H] [I] [R], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

psychosociaux élevés, mais corroborent les résultats de l'étude menée par le CHSCT sur l'ancienneté de la situation évoquée et sa profondeur, que l'ancienneté des rapports des médecines du travail de Charente

publique du 19 Mars 2026, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [A] née le 15 Février 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparante ET DEFENDERESSES Société [1] CHARENTE

accordé à la SACA, pour une durée de cinq ans et en vertu du Code minier, l'autorisation d'exploiter des " sables siliceux marins " d'une superficie d'environ 1, 5 km, à proximité des côtes de la Charente-Maritime

faite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 26 mars 2003), que, le 31 octobre 1995, le notaire instrumentaire a notifié, à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

d'attribution de logement dans ses résidences pour personnes âgées ; qu'après le rejet de sa réclamation contre les avis de mise en recouvrement elle a assigné le directeur des services fiscaux de la Charente

; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Chamond

    The applicant complained lastly under Article 13 of the Convention that Law no. 96-452 had deprived it of any effective remedy before a national authority to challenge the adoption of the

    The applicant complained about the length of his detention in police custody, the absence of an effective remedy to challenge the lawfulness of this detention and the absence of a remedy

The underlying principle is that the defendant in a criminal trial should have an effective opportunity to challenge the evidence against him.