GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ès-qualités, prise en sa qualité d'assureur de la Société CAREVAR selon contrat n° AD604925 représentée par Me Alain

pour des études préalables qui auraient eu lieu sur le chantier de Saint-Orens, études dont le caractère fictif a été établi ; que si cette convention, dont Roger E... et son attachée de direction, Carole

. # Cauza 152/82.

#Cauza 24/85.

#Cauza C-621/13 P.

#Cauza C-89/07.

#Cauza T-91/07.

#Cauza T-232/16 P.

#Cauza F-66/10.

#Cauza F-123/10.

.° da Carta dos Direitos Fundamentais — Igualdade de tratamento — Recurso em parte manifestamente desprovido de fundamento jurídico.#Processo T-162/24.

voiture BMW conduite par Farouk X... ayant pu passer sur la droite de la chaussée sans contact avec les deux véhicules entrés en collision et recevoir lors de son passage des débris projetés sur la carrosserie

du déficit fonctionnel permanent ; - DÉBOUTER le Docteur [N] de sa demande de condamnation de M [P] à restituer la somme de 5 025€ ; - DIRE que cette somme sera déduite des sommes versées en compte CARPA

28/02/2002 28/05/2002   39159/98 CAROZZA     DH(99)483 44516/98 CARRONE 23/10/2001 23/01/2002   35301/97 CARRUBBA     DH(98)408 44399/98 CARTOLERIA PODDIGHE S.N.C. 06/12/

28/02/2002 28/05/2002   39159/98 CAROZZA     DH(99)483 44516/98 CARRONE 23/10/2001 23/01/2002   35301/97 CARRUBBA     DH(98)408 44399/98 CARTOLERIA PODDIGHE S.N.C. 06/12/

1945   7,446.76 Elisabetta CAMPO 1955   2,680.99 Gianluca CAPUTO 1968   5,925.41 Anna Maria CARCÒ 1958 4,882.38 Roberta CARDAMONE 1954 4,220.09 Elena CARNEVALI 1951 7,446.76 Emanuela CARIDÀ

Requête du groupement national des carrossiers réparateurs tendant à : 1° l'annulation de la décision du 30 juin 1981 du ministre de l'économie et des finances lui infligéant une sanction pécuniaire de

Elle justifie en effet avoir réglé cette somme sur le compte CARPA du conseil de M. [Q] [G] (sa pièce n°2).