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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd58014677409361

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065a2

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406961

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c31

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eaa

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740710a

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407286

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7227

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7986

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7992

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740491d

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b81

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bff

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504c

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd5801467740579b

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c27

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f77

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406050

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406095

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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