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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0410DEC003860202
10 avril 2003
10 avril 2003
France , arrêt du 25 septembre 1992, série A n o 243, p. 21, § 33 ; Butler c. Royaume-Uni (déc.), n o 41661/98, 27 juin 2002).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46345537980008847216
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J], survenu le 18 mai 2016, trouve son origine dans la chute d'une butée métallique, fixée à la porte n°40 du quai de la plate-forme de [Localité 17] par le biais de vis auto-perforantes, qui s'est effondrée
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
A compter de 2007, la gestion d'une partie de la copropriété a été confiée à la société Lamy Paris Buttes Chaumont au droit duquel est venu Nexity Paris Buttes Chaumont.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02082
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre du reclassement professionnel, l'arrêt retient que le salarié revendique « un avancement au choix sans GF supplémentaire puisqu'il est en butée
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
chute d'un araucaria, laissé sans protection après la démolition de la construction ancienne, et d'autre part, par l'arasement du terrain constructible à proximité du vallon par la suppression de la butée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301198
8 octobre 2014
8 octobre 2014
L'expert judiciaire relève que la porte du garage a été posée trop basse et empêche la pose d'un carrelage sur la terrasse, que la porte basculante du garage bute contre le linteau cintré en béton armé
Source officielle7ème chambre
DTA_2105748_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. " Il convient, en outre, de porter une attention particulière aux agents en butée de grade depuis au moins trois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000402003
12 mai 2009
12 mai 2009
E.G., qui a été le soutien le plus proche de Pipis dans les moments critiques où celui-ci était en butte à des saisies en chaîne, déclare être persuadée que son ami surmontera également ces jours difficiles
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le diagnostic géotechnique au droit des murs contre la butte de terre situés à l'arrière coté cours des immeubles 67, 69 et 71 (notamment 7 essais au pénétromètre dynamiques portatifs, 2 reconnaissances
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
assistée sur l'audience de Maître Roseline MASILLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SAS SAREAS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZA de la Butte
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f021
16 novembre 2011
16 novembre 2011
-Y...expose que rapidement, elle a été en butte à l'hostilité de la dirigeante de la CGPME 78 et qu'elle a eu des conditions de travail très difficiles au point qu'elle a été en arrêt maladie pour syndrome
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
été placé en détention pendant trois mois, puis sous contrôle judiciaire sur le continent puis en Haute-Corse ; qu'il n'a pu rejoindre le domicile familial qu'après de nombreux mois ; qu'il a été en butte
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12884
30 juin 2020
30 juin 2020
Portugal (déc.) (43862/98, 11 janvier 2001, Note d’information 26 ), à propos d’une sanction de seulement 2 500 EUR, pour des travaux sans autorisation, et Butler c.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1815747-1904851
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Par ailleurs, les autorités policières ayant fait fi de la situation des enfants mineurs, ces derniers se sont trouvés en butte à une négligence et ont certainement subi des dommages psychologiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003922498
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Le procès-verbal du même jour, signé par les gendarmes, fit état de ce que Sabri Çardakçı fut fusillé par des membres du PKK sur la butte située à 50 mètres à l’est de chez lui et que les
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027415953
17 mai 2013
17 mai 2013
Considérant, d'autre part, que la " surélévation constituée par une butte de terre massive " alléguée n'a pas eu pour conséquence l'affectation de la parcelle à l'usage du public et n'a pas constitué un
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda4
7 avril 1999
7 avril 1999
provenant d'un Etat membre de la Communauté européenne revêtu du marquage " CE " ; Attendu que, pour le déclarer coupable du délit, les juges d'appel relèvent que la poussette incriminée, dépourvue de butée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210607
3 novembre 2016
3 novembre 2016
lésions ont consisté en contusion au coude droit ; qu'il n'est pas contesté qu'ainsi que cela est mentionné dans sa déclaration d'accident du travail, Mme [Y] [S] "s'est butée
Source officielleChambre Sociale
68e5f345e11beca089b88db6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
nature à remettre en cause les constatations et l'appréciation pertinentes des premiers juges, aux termes desquelles en particulier, d'une part, le parking bénéficiait d'un éclairage et d'autre part, la butée
Source officielleService des référés
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 15] non représentée Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 16] non représenté LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 11], représenté par son syndic le cabinet Warren-Buttes
Source officiellePage 106 sur 165